Rupture contrat cdd

Question

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Mme A Le 24-04-2023 à 08:40

Bonjour,

Je souhaiterais en savoir plus sur la démarche à suivre sur le cas suivant, s'il vous plaît.

Mon mari à été embauché en cdd chez un traiteur en tant que plongeur au mois de mars. Ses employeurs sont content du travail qu'il fourni de se côté là tout vas bien.

Ils sont sensé être 3 plongeurs, hors fin mars, 2 plongeurs ont été licencié pour faute grave. Donc jusqu'à ce jour, mon mari travaillait seul faisant le boulot des 3 poste a lui seul. Vendredi le chef du service a demandé à mon mari s'il pouvait trouver une personne qui pourrait travailler avec lui car il ne trouver pas , mon mari lui a répondu que oui mais êtes vous sur que vous voulez que je cherche moi, et le chef de service à répondu que oui j'attends le numéro de la personne.

Samedi mon mari a envoyé le numéro au chef de service et lui a répondu qu'il allait appeler. Lundi on se rendant au travail mon mari a encore travaillé seul. Mardi une personne âgé était la en période d'essai, mais n'arrivais pas pas suivre le rythme. Quand le patron a demandé comment mon mari trouver le travail fourni par le nouveau , mon mari a répondu tout simplement la vérité qui est qu'il le ralentissait, qu'il y a des chose qu'il ne pouvait pas faire , que c'était lourd pour la personne. C'est mieux de trouver une autre personne car lui ne l'aidé pas au contraire. Sa n'était que l'avis de mon mari et non un ordre où quoi que se soit dans le genre. Mercredi le monsieur n'est pas venu donc mercredi et jeudi mon mari a encore travaillé seul. Il a dit a son chef de service par message qu'il de pouvait pas continué comme sa car s'était trop fatigant d'aller de chambre froide en chambre froide et cuisine qui sont vraiment éloigné l'un de l'autre faudrait vraiment une autre personne avec lui. Et lui a aussi demandé s'il avait appelé le numéro qu'il lui avait envoyé. Le message est resté sans reponse. Vendredi on lui a mi un jeune avec lui qui a très bien fait le travail avec mon mari ils on même terminer on avance et sont parti aidé en cuisine. Donc tous le monde était content. Ce samedi, mon mari reçoit la fameuse réponse de son chef de service qui dit qu'il a bien reçu son message, qu'a partir de ce lundi il ne travaillé plus la. Mon mari est quand même allé ce matin, mais le chef de service n'a pas voulu le laisser travailler sous prétexte qu'il est parti voir le patron pour se plaindre qu'il ne voulait pas de la personne âgé. Mon mari à demandé une vrai raison de son renvoi car se n'est pas une raison valable pour un renvoie mais il n'en a pas eu. Il est donc parti.

Ma question est que doit il faire maintenant? Ont ils le droit de le virer comme ça sans raison valable? Car je ne sais que faire.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Ps: désolé si c'est long je ne sais pas résumer les choses.

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Henriri · Answer 1 · Le 24-04-2023 à 08:53

Membre

Henriri Le 24-04-2023 à 08:53

+ 1000 messages

Hello !

Pour savoir l'essentiel de ce qui est possible et légal en matière de rupture anticiée d'un CDD par l'employeur, sur internet cherchez "Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) service public".

A+

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+ -

Henriri · Answer 2 · Le 24-04-2023 à 09:03

(suite)

Zut je me suis trompé de piste... cherchez "La rupture anticipée d'un CDD - inspection du travail".

Vous trouverez une page dont voici un extrait en cas de rupture anticipée par l'employeur : "Un employeur qui rompt un CDD avant son échéance pour des raisons autres que les motifs légaux s’expose aux sanctions d’une rupture abusive, soit le paiement de dommages et intérêts d’un montant au moins égal aux salaires que l’employé aurait perçus jusqu’à la fin du contrat. Il sera également redevable d’une indemnité de fin de contrat ainsi que celle des congés payés, sur la totalité des salaires. (Article L1243-4 CT).

Les motifs légaux (autorisant une ruture anticipée du CDD par l'employeur) sont une faute grave du salarié, un cas de force majeur ou l'inaptitude médiclale du salarié.

A+

Henriri · Answer 3 · Le 24-04-2023 à 09:25

PS : Je suggère à votre mari d'envoyer une LRAR à son employeur constatant que celui-ci a rompu le CDD avant son terme et sans motif légitime et qu'en vertu de l'art L1243-4 du code du travail son solde de tout compte devra comporter des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat, sans préjudice de l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L.1243-8, et qu'à défaut le contentieux sera porté devant les prud'hommes.

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