Ouvrier du BTP rupture conventionnelle

Question

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Hugo_59000 Le 28-10-2022 à 15:02

Bonjour,

Je pense connaitre déjà la réponse mais bon.. je suis ouvrier du BTP depuis 2015 dans la même entreprise. mon patron était ok pour une rupture conventionelle pour le 30/10/2022. le 27/10 il vient me voir pour me dire finalement non, démission ou rien. Je lui avait envoyé un mail de synthèse de l'entretien disant qu'il était OK pour la rupture conventionnelle mais pas de retour écrit de sa part. Cela peut il constitué une preuve qu'il était OK? d'avance, merci, je perd 15 000....

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Moderateur
Zen Maritime Le 28-10-2022 à 16:01

+ 1000 messages
Bonjour,

Même lorsqu'un accord de rupture conventionnelle est signé entre les deux parties (le salarié et l'employeur) chacun dispose encore légalement d'un délai de rétractation de deux semaines, vous comprenez donc que la loi a prévu que l'on puisse revenir en arrière et cela malgré un accord qui aurait été conclu. Or vous n'en étiez pas même encore à ce stade...

cordialement
zen maritime

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Henriri · Accepted Answer · Le 28-10-2022 à 15:34

Hello !

Désolé Hugo mais un mail unilatéral de votre part évoquant un "pré-accord verbal" si j'ose dire de votre employeur pour une rupture conventionnelle ne vaut effectivement rien... D'autant qu'à ce stade rien de la procédure oficielle de cette rupture n'était acté de son coté.

Lecture : /particuliers/vosdroits/F19030

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