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Bonjour, dans le cadre d'une futur rupture conventionnelle avec mon employeur (......... INGENIERIE à ........), j'aimerai avoir des réponses a mes questions svp.
J'ai été embauché en tant que Technicien Supérieur génie Civil depuis octobre 2017 jusqu'à ce jour dans l'entreprise ........ INGENIERIE. J'occupe le poste de chargé d'affaire génie civil en Gironde et a pour mission de l'assistance technique.
Nous avons "un ticket= une prestation précise" qui est annuelle et qui est renouvelé (si le client le souhaites bien sur) chaques années. Donc nous ne pouvons pas savoir si l'année prochaine je serais encore sur cette prestation particulière, sur ce lieu particulier, a ce poste particulier.
Les questions sur lesquels j’aimerai éventuellement que vous m'aidiez sont les suivantes : Est-ce normal que mon salaire a augmenter de seulement 60 BRUT en 5 ans dans l’entreprise sous plusieurs pretexte très faible voir interdit (car j’ai eu des excès de vitesse, ou car j’ai utiliser la carte GR un week end pour la voiture de société qui m’est fournit sans savoir que c’était interdit..)
Est-ce normal que sur quasi 5ans, le seul et unique Entretien PRO a été fait qu'en Novembre 2021 (4 ans après mon Embauche) ?
Puis-je reprocher a mon employeur de ne pas m’avoir informé que les indemnités de grand déplacement étaient dégressives selon a travers un barème de l’URSSAF lors de mon Entretien d'embauche, Comme quoi je n’aurai même pas a toucher à mon salaire puisque les indemnités de grand déplacement me suffirait pour vivre convenablement. D’avoir mis en avant obtenir un revenu très correct.. Sans preuve bien sur puisque c’était un échange oral.. Par contre un compte rendu de CSE a été transmis très récemment en indiquant qu’il y avait un problème entre ce qui était vendu a l’embauche et la réalité.
L’entreprise aurait-elle du me transmettre CHAQUE ANNEE un ordre de mission sachant que je suis en grand déplacement en permanence depuis mon embauche ?
--> entre ma résidence principale sur dans le 44
--> mon lieu de travail OFFICIEUX dans le 33
--> ma résidence secondaire dans le 33 pour mon travail
--> mon lieu de travail OFFICIEL qui est mon agence dans le 37. ps: beaucoup d’entreprise concurrente font en sorte d’avoir d’implanter une agence a proximité des lieux de travail régulier afin de pouvoir rattacher les futures embaucher a ces agences et leur faire des contrats EN LOCAL donc 0 indemnités de grand déplacement.
Mes indemnités de grand déplacement n’auraient-elles pas dû être remis a zéro chaque année en même temps que l’ordre de Mission ? Mes indémnités de grand déplacement n'auraient-elle pas du être remise a zéro lorsque j'ai changer d'intitulé de prestation entre 2018 et 2019 ? L’entreprise ne fournit-elle pas les ordres de mission volontairement pour ne pas devoir remettre les seuils d’indemnités de grand Déplacement au maximum ?
L’entreprise nous informe que si nous avons notre chez soi prêt du lieu de travail, nous ne sommes pas éligible aux indemnités de grand déplacement.
--> Fiscalement je me suis déclaré dans mon gite dans le 33 (15min de mon lieu de travail)
--> Contractuellement je suis encore déclaré chez mes parents depuis mon embauche.
--> Officieusement je vis bien chez mes parents lorsque je rentre les week-end
--> Officiellement je vis dans le 33 dans le cadre de mon travail
Ce qu’il faut savoir c’est que mon contrat de travail indique : LIEU DE TRAVAIL : Departement 37 et le salarié peut être soumis a faire du déplacement dans le cadre de son travail pour effectuer des missions d'assistance technique.
Je n’ai OFFICIELLEMENT AUCUN DOCUMENT qui me rattache a mon VRAI LIEU DE TRAVAIL qui est dans le 33 en Gironde. C’est a ce moment que l’ordre de mission a toute son importance : Certains éléments doivent obligatoirement figurer sur l’ordre de mission : L’identification du salarié en mission à l’extérieur pour le compte de l’entreprise L’adresse personnelle du salarié Le déroulement de la mission : lieu et date de départ, lieu et durée de la mission Le motif du déplacement La liste des moyens de transports utilisés par le salarié pendant son voyage d’affaires Le montant du forfait prévu pour les dépenses du salarié relatives au transport, à l’hôtellerie ou encore à la restauration.
Il faudrait donc voir quels sont les critères/caractères exactes de l’ordre de mission (les vrais justificatif de domicile acceptées) afin de voir si cela peut me porter préjudice sachant que j’avais fiscalement ma résidence en gironde dans le 33.
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