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  Zen Maritime Le 15-12-2022 à 10:28

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vous lui devez la portabilité gratuite, que vous devez mentionner dans son certificat de travail, mais c'est à elle d'en remplir les conditions et de produire le justificatif que lui demandera l'organisme assureur. Voir le lien ci-après vers le Code de la Sécurité Sociale
  
  => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027549338
  
  cordialement
  zen maritime 

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