Licenciement pour faute grave

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Elama Le 28-01-2023 à 11:54

Bonjour,

Je suis en c.d.i. dans une entreprise de prestataires. J’ai reçu un courrier recommandé pour licenciement pour faute grave sachant que je suis en activité partielle. On me reproche d’avoir été absente à 3 convocations d’entretien d’intermission. 2 la même journée et une 3 jours plus tard (malgré une demande d’autorisation d’absence qui a été refusé) Ma première absence est liée aux conditions météorologiques, il y a avait de la neige, pas de train qui circule sur la région, plus véhiculée pour faire 30km, aucun moyen d’aller à l’agence. Est-ce qu’on a le droit de licencier une personne placée en activité partielle pour ces raisons? Ils considèrent que j’étais en intermission et que je n’ai pas respecté mon contrat. Mais le contrat est rompu en étant placé en activité partielle donc les conditions d’intermission ne sont plus valables n’est ce pas? Merci d’avance

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Alainverce · Answer 1 · Le 28-01-2023 à 14:57

Bonjour.

"Mais le contrat est rompu en étant placé en activité partielle"

Si vous êtes en activité, même partielle, le contrat n'est pas rompu.

Après, il faut savoir quelles sont les clauses de votre temps partiel.

Prenez le temps de demander l'avis dans une permanence syndicale avec votre contrat et plus d'explications de votre part.

De toute façon, s'ils ont décidé de vous licencier vous ne pourrez pas vous y opposer.

Mais vous pourrez éventuellement contester la validité du motif devant les Prud'hommes après ce licenciement, mais c'est souvent compliqué pour qui ne connait pas les règles de procédure.

D'où l'intérêt de ne pas essayer de régler cela toute seule.

Cdt.

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