licenciement avant fermeture entreprise

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  milou27 Le 22-01-2022 à 08:08

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Combien de salariés êtes-vous dans l'entreprise ?
  Etes-vous le seul agent de production ? 
  L'entreprise va t-elle continuer son activité après la fermeture de la production ? 
  
  

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• Membre

  minosvaldec Le 22-01-2022 à 10:38

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,
  
  C'est une entreprise dans le secteur automobile de moins 100 salariés ( environ 80).
  Non ,nous sommes environ 50 agents de production et le reste c' est RH ,service Technique,Logistique etc...
  Non, le 30 juin 2022 le service production sera à l' arret definitivement car les clients se seront deja depuis quelque mois mis en relation avec d'autres fournisseurs.
  Mais l'entreprise sera toujours là pour encore quelque mois ,comme toute entreprise qui s ' arrete definitivement car il y aura une mise en etat des lieux,des locaux ,tout l'atelier à debarasser (transfert de machine dans un autre pays, etc...),les RH qui seront toujour là car l' administration ne peut pas fermer tant que l'entreprise n'a pas fermé.
  L'argument qui a été évoqué, c'est que les 3 derniers mois (avril,mai et juin) ,il y a une forte baisse d'activité et donc l'entreprise est obligé de notifier les personnes car on sera trop nombreux pour le boulot qui reste à faire.
  Mais bon, ça depuis l'annonce de la fermeture (il y a 20 mois ) on sait qu 'il y aura une baisse d'activité car les clients ne vont pas attendre le 30 juin 2022 pour touver d'autre fournisseur et de plus l' entreprise via divers réunion avait dit qu' il garderait tous les salariés jusqu' à la fin.
  
  merci milou27 

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  Moderateur

  milou27 Le 22-01-2022 à 11:55

  Effectivement, on peut se poser des questions sur la date de fermeture 2 mois avant le paiement des primes en question 
  
  Je ne pense pas qu'employeur soit obligé de verser celles-ci au prorata-temporis du temps de présence dans l'année (?)
  
  Il faudrait poser la question aux Délégués du personnel de l'entreprise 

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  Visiteur

  Refu23 Le 23-01-2022 à 22:24

  Bonsoir,

  Il doit y avoir un PSE alors ? Renseignez-vous auprès des membres du CSE et des délégués syndicaux.

  Les délégués du personnel ont été supprimés par les ordonnances Macron en 2017.
  
  

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