Droit rupture conventionnelle

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  Math64 Le 21-02-2022 à 23:20

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  Bonjour
  
  Avec un contexte on pourra peut être vous répondre. mais là...

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  Omarkone98 Le 21-02-2022 à 23:36

  J?ai eu un accord de rupture conventionnelle et sur la convention de rupture il est stipulé que mes droits afférents à la rupture conventionnelle s?élève à 3430 euros (brut) qui correspond au - congé payé non pris - salaire de janvier -salaire de février

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  Moderateur

  Math64 Le 22-02-2022 à 00:10

  Donc on parle des indemnités de fin de contrat.
  Mais, il manque l'indemnité spécifique de rupture prévue par la loi qui doit être équivalente à l'indemnité de licenciement.
  
  
  Dans quel document voyez vous cette information?

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  Visiteur

  Omarkone98 Le 22-02-2022 à 00:23

  Sur le formulaire de rupture conventionnelle et mon indemnités spécifiques à la rupture s?élève à 160 euros

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