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Csp et micro entreprise

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Visiteur

Le 27-05-2024 à 17:47

Bonjour,

 Je suis actuellement depuis le 17 mai licencié pour motif économique.
J'ai créé une micro entreprise en janvier 2022 et ma dernière déclaration URSSAF date du mois décembre 2022.
J'ai repris une activité salarié en septembre 2022 et suis donc licencié aujourd'hui.
Sur 2023 et 2024 je n'ai généré aucun CA avec ma micro entreprise.

France travail m'indique que comme je n'ai pas clôturé ma micro entreprise je n'ai pas le droit à la CSP ?

Pouvez vous m'orienter svp ?

Je vous remercie 

Cordialement 


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  • Moderateur

    Le 28-05-2024 à 07:01

      + 1000 messages


    Bonjour
    Puisque  votre micro entreprise n'a encore dégagé aucun revenus lors du licenciement économique avec CSP, il est à supposer que France travail assimile cette activité à une activité reprise et non conservée.
    Considérant que France travail est beaucoup plus restrictif et procéde à des contrôles auprès de l'URSSAF afin de vérifier l'ancienneté de l'activité et des revenus déclarés
    A faire confirmer en demandant une révision de votre dossier. Ou voir cela avec un avocat spécialisé.
    Cordialement.
    0
    + -

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