Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

BTS en alternance

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Bienvenue sur le forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 26-01-2022 à 18:29

Bonsoir,

 Mon fils est actuellement en BTS contrat pro NDRC.

Il travaille dans un établissement de 6 à 9 salariés.

Un déluge de démissions...

Résultat, mon fils se retrouve seul depuis aujourd'hui avec son patron qui lui a proposé une démission, chose qu'il a refusée. Il lui a également dit de rester chez lui et qu'il signerait ses fiches de présence jusqu'à la fin de son contrat (juin 2022). Vous vous doutez bien qu'il aussi refusé de peur qu'il soit licencié pour abandon de poste.

Je me demande qu'elle est la meilleure stratégie le concernant.

Aller travailler et attendre son licenciement économique ? Lui proposer une rupture conventionnelle ? ou autre stratégie?

Je ne vous cache pas que plus il aura d'argent et mieux il se portera.

Merci d'avance pour vos avis !

Cordialement.

Bernard


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 26-01-2022 à 19:06

      + 1000 messages


    Bonjour

    Si votre fils se retrouve le seul salarié , je ne vois pas comment l'entreprise pourrait continuer son activité  ?

    Partant de là, on peut supposer que l'employeur déposera d'ici peu le bilan de l'entreprise et cessera son activté à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire 

    En présence d'un contrat de professionnalisation , le mandataire judiciaire devra mettre fin au contrat pro de votre fils en règlant la totalité des salaires qui restaient à courir jusqu'à la fin du contrat  (en un seul règlement global) 

    Si le contrat a été conclu sous la forme d'un CDD , il est possible de mettre fin par anticipation au contrat en convenant d'une rupture d'un commun accord qui ouvrira doit au cholage indemnisé si la période travaillée est au moins égale à 6 mois 

    Il n'est pas possible de démissionner d'un contrat pro conclu sous la forme d'un CDD 

    Visiteur

    Le 26-01-2022 à 19:21

    Merci milou7 pour votre réponse rapide.
    Nous sommes bien en présence d'un contrat pro de 2 ans et je ne comprends votre analyse concernant le contrat sous forme d'un CDD
    Il ne sera pas vraiment tout seul. Son patron peut encore le former.
    Sauf que demain, son entreprise risque d'etre fermée demain matin, ce qui peut lui poser problème....quelle est la meilleure façon de procéder si c'est le cas?
    Moderateur

    Le 27-01-2022 à 08:05

    Je ne pense pas que ce soit la priorité du patron de continuer à former votre fils si l'entreprise ne dégage plus de chiffre d'affaire et de trésorerie pour rémunérer votre fils (et lui-même), payer les factures et règler les cotisations sociales 

    Si l'entreprise fermait demain matin,  l'employeur devra déposer le bilan et ce mettre en cessation de paiement auprès du tribunal de commerce 

    Une liquidation judiciaire sera prononcée et le mandataire liquidateur devra mettre fin au contrat de votre fils en lui règlant les salaires restant à courir jusqu'à la fin du contrat

    Evidemment, tout ceci prendra du temps pendant lequel votre fils n'aura pas de salaire 

    Si votre fils travaille depuis au moins 6 mois dans l'entreprise, il pourrait négocier avec l'employeur de mettre fin au contrat CDD d'un commun accord , ce qui lui permettrait de bénéficier du chomage indemnisé pendant 6 mois minimum ( plus exactement pendant la durée travaillée depuis la signature du contrat) 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 27-01-2022 à 11:18

      visiteur


    Bonjour et merci pour tous ces renseignements qui me seront fortement utiles!
    Bon e journée et bonne continuation !
    Cordialement.
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés