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W.D. Le 01-08-2022 à 15:29

Bonjour,

J'ai été invité il y a quelques années à réaliser une performance dans une émission TV. L'émission a été diffusée et a fait une belle audience. J'ai demandé au réalisateur si je pouvais publier l'extrait me concernant sur ma chaine YouTube et il m'a répondu que ça ne posait pas de problème.

La semaine dernière, je reçois un message de YT m'informant que ma vidéo a été bloquée à la demande de l'ALPA pour atteinte aux Droits d'auteur. Je conteste bien sûr la décision en expliquant que j'ai diffusé cet extrait avec l'autorisation du producteur et qu'il a été tourné entièrement autour de ma performance.

Je reçois aujourd'hui un autre message de YT m'expliquant que l'ALPA est revenue sur sa réclamation. Je m'en réjouis, mais que prévoit la loi à ce sujet ? Je vois nombre d'artistes publier des extraits d'émissions TV où ils se sont produits et ça me semble normal puisqu'ils ont nourri l'émission. Qu'en est-il quand droit d'auteur et droit à l'image se rencontrent ?

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CToad · Answer 1 · Le 01-08-2022 à 16:30

Bonjour
Normalement pour tourner cette émission, vous avez dû signer un contrat ou une autorisation de diffusion leur permettant d'utiliser votre image. Cette émission leur appartient, même la séquence dans laquelle vous êtes.
Pour YT : maintenant les boîtes de production ont des outils informatiques qui font les claims sans l'intervention de l'être humain. Votre vidéo a du être claimed dans ce processus, et lorsque vous avez contesté le claim, l'ALPA a du se souvenir que vous aviez l'autorisation ou trouver son compte à ce que la séquence continue d'être diffusée sur votre chaîne, et annulé le claim de son robot. La vie normale de Youtube ;-)

Isadore · Answer 2 · Le 01-08-2022 à 16:38

Bonjour,

C'est un sujet complexe, mais pour faire simple pour diffuser une telle vidéo il faut l'accord du détenteur des droits patrimoniaux, en l'occurence de la chaîne ou de la société qui est "propriétaire" de l'émission.

Celle-ci avait de son côté besoin de votre accord pour exploiter commercialement votre image et votre interprétation. Je suppose que cela a été réglé à l'époque.

Mais cela ne signifie pas que cette autorisation était réciproque. Par défaut, il vous faut donc l'accord de l'auteur de la vidéo pour la diffuser (sauf si le contrat prévoyait une telle clause).

En effet, dans votre cas "droit à l'image" et droit d'auteur ne se recoupent pas exactement : en effet, vous avez des droits patrimoniaux et moraux (droits d'auteur) liés à votre prestation, mais l'auteur de la vidéo en a aussi ; si vous chantiez une chanson en dansant, on pourrait y ajouter les droits des auteurs de la mélodie, des paroles et de la chorégraphie, mais aussi des costumes ou de l'éclairage...

Il faut alors s'assurer que tout ce petit monde avait donné son accord à votre diffusion, soit directement (en demandant les autorisations une à une), soit indirectement s'ils ont cédé les droits nécessaires à la société de production ou autre (ce qui est généralement le cas).

W.D. · Answer 3 · Le 01-08-2022 à 18:02

D'abord, un grand merci d'avoir répondu avec tant de détail à ma question. Je n'ai jamais signé de contrat ou d'autorisation de diffusion. Tout a été tacite. J'étais parfaitement conscient d'être filmé et le réalisateur m'a donné son accord oral pour diffuser cet extrait. Je pense que tout le monde y trouve son compte. C'était une performance sportive et donc pas de chant ou de danse pour compliquer la situation. Le problème est réglé pour l'instant, mais c'est la 2ème fois que ça se produit pour l'extrait en question et je ne serais pas surpris d'une 3ème dans quelques années.