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Jakes Le 21-03-2023 à 13:07

Bonjour,

Bonjour,
Le titulaire d'une ligne téléphonique Free est décédé l'année dernière. L'abonnement était réglé par prélèvement mensuel au moyen du RIB fourni par une autre personne.
Le fils du titulaire décédé habitant toujours dans le même logement et n'étant plus intéressé par une ligne fixe a clôturé la ligne auprès de Free et le payeur a fait opposition aux prélèvements.
Aujourd'hui le fils du titulaire (héritier et occupant) doit renvoyer le matériel à Free, ce qu'il ne fait pas.
Free continue à solliciter et menacer l' ex-payeur si le matériel n'est pas renvoyé.
Quelqu'un peut-il me dire quelle doit être l'attitude de ce dernier ?
Par avance merci et bonne journée.

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Isadore · Answer 1 · Le 21-03-2023 à 16:05

Membre

Isadore Le 21-03-2023 à 16:05

+ 1000 messages

Bonjour,

Si le "payeur" n'a d'aucune façon été lié par le contrat, qu'il signale simplement par courrier recommandé à l'opérateur qu'il ne comprend pas à quel titre on lui réclame ces sommes, n'ayant pas souscrit d'abonnement chez eux.

*

Sinon, se référer au contrat.

Membre

Jakes Le 23-03-2023 à 11:07

Merci pour la réponse et pardon pour le retard. Je n'ai pas reçu de notification.
Il sera difficile à cette personne de consulter le contrat, vu que le titulaire est décédé.
A mon avis ce titulaire avait contracté cette ligne et le "payeur" (un ami) n'avait fait que fournir un RIB pour le prélèvement. Il me semble logique que ce devrait être aux héritiers du titulaire d'effectuer ce renvoi de matériel.
Bonne journée

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Membre

Isadore Le 23-03-2023 à 11:15

Le problème c'est que l'on ne sait pas à quoi est engagé le "payeur". On peut souscrire une ligne pour le compte d'autrui et être donc responsable des paiements mais aussi du renvoi du matériel. Les héritiers ne sont responsables du renvoi du matériel que si cette obligation pesait sur le défunt.

*

Il peut aussi être caution.

*

Le "payeur" peut tenter le courrier recommandé, en affirmant ne pas être lié par contrat et que l'on s'adresse à la mauvaise personne. Il demandera à l'opérateur soit de justifier ses prétentions, soit de cesser ses sollicitations.

*

L'opérateur doit en effet avoir une copie du contrat.

*

Payer directement un abonnement sans être partie au contrat est une mauvaise idée. Comme vous le voyez, c'est une source de tracas au moindre problème.

*

Selon la réponse de l'opérateur, il faudra aviser.

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Jakes · Answer 2 · Le 23-03-2023 à 11:07

Merci pour la réponse et pardon pour le retard. Je n'ai pas reçu de notification.
Il sera difficile à cette personne de consulter le contrat, vu que le titulaire est décédé.
A mon avis ce titulaire avait contracté cette ligne et le "payeur" (un ami) n'avait fait que fournir un RIB pour le prélèvement. Il me semble logique que ce devrait être aux héritiers du titulaire d'effectuer ce renvoi de matériel.
Bonne journée

Isadore · Answer 3 · Le 23-03-2023 à 11:15

Le problème c'est que l'on ne sait pas à quoi est engagé le "payeur". On peut souscrire une ligne pour le compte d'autrui et être donc responsable des paiements mais aussi du renvoi du matériel. Les héritiers ne sont responsables du renvoi du matériel que si cette obligation pesait sur le défunt.

*

Il peut aussi être caution.

*

Le "payeur" peut tenter le courrier recommandé, en affirmant ne pas être lié par contrat et que l'on s'adresse à la mauvaise personne. Il demandera à l'opérateur soit de justifier ses prétentions, soit de cesser ses sollicitations.

*

L'opérateur doit en effet avoir une copie du contrat.

*

Payer directement un abonnement sans être partie au contrat est une mauvaise idée. Comme vous le voyez, c'est une source de tracas au moindre problème.

*

Selon la réponse de l'opérateur, il faudra aviser.

Alainverce · Answer 4 · Le 23-03-2023 à 13:47

Moderateur

Alainverce Le 23-03-2023 à 13:47

+ 1000 messages

Bonjour.

Free a bien pris en compte la résiliation par le titulaire (son héritier), ils sont donc infondés à vous réclamer quoi que ce soit.

S'ils avaient estimé (sans doute à tort) que c'était vous le titulaire ils n'auraient pas fermé la ligne.

Accessoirement, pourquoi son fils ne rend pas l'appareil ?

Vous le connaissez, lui avez parlé et demandé des explications ?

Cdt.

Membre

Jakes Le 23-03-2023 à 14:18

Merci pour votre réponse,
Disons qu'il est négligent et comme il ne s'est jamais servi lui-même de ce téléphone il ne se sent pas concerné. C'est assez déplorable comme attitude mais c'est comme ça. Que l'ancien ami payeur soit embêté et menacé ne le bouleverse pas pour autant.

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Jakes · Answer 5 · Le 23-03-2023 à 14:18

Merci pour votre réponse,
Disons qu'il est négligent et comme il ne s'est jamais servi lui-même de ce téléphone il ne se sent pas concerné. C'est assez déplorable comme attitude mais c'est comme ça. Que l'ancien ami payeur soit embêté et menacé ne le bouleverse pas pour autant.