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Le 17-07-2024 à 12:22

Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai reçu une lettre de mise en demeure de France Travail pour le montant de toutes les indemnités perçues (6400 euros environ) depuis mon inscription en mars 2021.

Voici la situation :

- je suis inscrite en micro-entreprise depuis 2016 car je suis enseignante de yoga
- en mars 2020, j'ai pris un emploi en CDI en tant que salariée en plus de ma micro-entreprise car je ne gagnais pas assez. J'ai démissionné en septembre 2020 mais j'ai été embauchée en cdd de novembre 2020 à fin février 2021, ce qui m'a ouvert des Droits auprès de Pôle Emploi
- en septembre 2021, j'ai ouvert une autre activité sous le même siren en plus de mes cours de yoga, pour reprendre une activité de mandataire en prêts immobilier que j'ai cessé peu de temps après car le yoga avait repris de l'ampleur et je ne souhaitais plus cumuler ces deux activités. 
- Les siret changent selon les établissements ouverts et fermés mais mon numéro SIREN de micro-entrepreneur reste le même et est actif depuis 2016.
- Depuis mon inscription France Travail, je déclare mensuellement mon CA et envoie la déclaration URSSAF pour justifier de ce que je perçois ou non. France Travail calcul ce à quoi j'ai droit et me verse éventuellement une indemnité de complément.
- Depuis janvier 2024, je suis en arrêt maladie suite à une fracture du poignet qui m'empêche d'exercer mon métier. Je ne fais plus partie des demandeurs d'emploi de ce fait depuis février.
- J'ai reçu une lettre de relance de mise en demeure (je n'ai jamais reçu la première lettre et elle ne figure pas sur mon dossier en ligne) m'indiquant que je devais 6400 euros. Cela viendrait du fait, après multiples recherches et échanges, que je n'ai pas fourni de Kbis.
- En micro-entreprise, je n'ai pas de KBIS, si ce n'est uniquement une inscirption SIRENE que j'ai fourni justifiant que je suis en micro depuis 2016. J'ai parallèlement envoyé des attestions de CA URSSAF pour les années 21, 22 et 23.

Ma question :
avais-je bien le droit de cumuler l'ARE avec mon activité en micro sachant qu'elle existe depuis 2016, donc avant mon inscription chez France Travail ?

Que puis-je faire pour rétablir la situation ?

Merci pour votre aide !

Fanny
 


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  • Moderateur

    Le 17-07-2024 à 15:49

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Certaines activités impliquent une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), je ne sais pas ce qu'il en est pour une activité de mandataire en prêts immobiliers (?) mais il est possible, si France Travail a considéré que cela nécessitait une immatriculation au RCS, que l'on ait exigé votre extrait K, ou autrement dit Kbis. Sinon, dans le cas d'une activité libérale, vous pouviez aussi produire un extrait RNE justifiant votre immatriculation au Répertoire National des Entreprises.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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