Forum Internet, application & réseaux sociaux

Question

Visiteur

Tangozza Le 09-10-2022 à 18:56

Bonjour,

J'ai une petite question. Je souhaite créer une application de transport de personne qui met en relation chauffeur et clients. Seulement petit problème, je souhaite débuter cette activité en micro entreprise pour limiter les risques et continuer mon emploie à coter.
- Quelle CA dois-je déclarer ? Sachant que je ne prendrais que 10% de du prix de la course (tout le reste reviens au chauffeur). Sur une course à 10 dois-je déclarer 10 ou 1 ?

Merci =)

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 09-10-2022 à 19:55

Moderateur

Zen Maritime Le 09-10-2022 à 19:55

+ 1000 messages

Bonjour,

Le principe en micro-entreprise, dont l'activité est de prestation de services, est d'avoir un compte bancaire professionnel dédié (avec dénomination E.I pour entrepreneur individuel / décret n°2022-725 du 28 avril 2022), et de déclarer à l'URSSAF, mensuellement ou trimestriellement, les recettes encaissées.

Or qu'encaissez-vous sur le montant d'une course ? Qu'est-ce qui arrive au crédit de votre compte bancaire ?

cordialement
zen maritime

Membre

Tangozza Le 09-10-2022 à 20:10

Merci Zen Maritime. Normalement seulement 10% vont sur mon compte en banque. Donc dans cette logique je devrais déclarer seulement ces 10% si je comprend bien. Mais imaginons qu?un jour je souhaite que le chauffeur puisse stocker de l?argent sur l?app (donc sur mon compte en banque) pour qu?il puisse virer une plus grosse somme au lieu de quelques euros je devrais donc tout déclarer. C?est bien sa ?

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 10-10-2022 à 05:57

Je pense qu'il serait bien que vous voyez cela avec un expert-comptable, pour ce qui est de mon avis je sais simplement que si votre activité est de nature commerciale elle ne permet pas ce que l'on appelle la rétrocession de recettes comme dans le cas de l'encaissement d'honoraires en activité non commerciale, vous ne pouvez donc pas encaisser la totalité d'une prestation avant que d'en rétrocéder une part qui viendrait en déduction du CA réalisé. Dans votre cas le fonctionnement que vous décrivez s'apparente plutôt à celui d'une plateforme intermédiaire, de type place de marché en ligne, je me demande dans ce cas si le régime micro de la microentreprise est approprié, voyez tout d'abord si vous ne devriez pas plutôt vous constituer en société.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

0

+ -

Tangozza · Answer 2 · Le 09-10-2022 à 20:10

Merci Zen Maritime. Normalement seulement 10% vont sur mon compte en banque. Donc dans cette logique je devrais déclarer seulement ces 10% si je comprend bien. Mais imaginons qu?un jour je souhaite que le chauffeur puisse stocker de l?argent sur l?app (donc sur mon compte en banque) pour qu?il puisse virer une plus grosse somme au lieu de quelques euros je devrais donc tout déclarer. C?est bien sa ?

Zen Maritime · Answer 3 · Le 10-10-2022 à 05:57

Je pense qu'il serait bien que vous voyez cela avec un expert-comptable, pour ce qui est de mon avis je sais simplement que si votre activité est de nature commerciale elle ne permet pas ce que l'on appelle la rétrocession de recettes comme dans le cas de l'encaissement d'honoraires en activité non commerciale, vous ne pouvez donc pas encaisser la totalité d'une prestation avant que d'en rétrocéder une part qui viendrait en déduction du CA réalisé. Dans votre cas le fonctionnement que vous décrivez s'apparente plutôt à celui d'une plateforme intermédiaire, de type place de marché en ligne, je me demande dans ce cas si le régime micro de la microentreprise est approprié, voyez tout d'abord si vous ne devriez pas plutôt vous constituer en société.

cordialement
zen maritime