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Forum Gérer la rupture du contrat

Portabilité de la prévoyance et/ou frais de santé en cas de démission

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Visiteur

Le 19-11-2023 à 09:51

Bonjour,

Un collaborateur a remit son préavis de départ, il quitte ses fonctions à la fin du mois et il s'agit donc d'une démission. Pouvez-vous me confirmer qu'il ne bénéficie pas de la portabilité de la prévoyance dans ce cas là ? Et que son certificat de travil comprend uniquement les informations suivantes : date d'entrée et de sortie du salarié dans l'entreprise, nature de l'emploi occupé, période pendant laquelle le salarié a occupé l'emploi ? 

En vous remerciant pour vos retours,

 


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  • Moderateur

    Le 19-11-2023 à 11:19

      + 1000 messages


    Bonjour.

    La démission n'ouvrant pas de droit aux indemnités chômage , il n'y a pas dans ce cas de portabilité.

    Pour le certificat de travail tout est expliqué ici:

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F87

    Cdt.
    0
    + -

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