Accueil » Professionnel » Droit du travail » Rupture du contrat de travail

Forum Gérer la rupture du contrat

Grossesse

Forum Gérer la rupture du contrat

Bienvenue sur le forum Gérer la rupture du contrat . Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 27-09-2024 à 16:19

Bonjour,

 Je suis assistante maternelle, je viens d'annoncer (hier ) à mes employeurs la grossesse après certificat de déclaration de grossesse et je leur ai annoncé aussi via un courrier donner en main propre. Aujourd'hui une de mes employeurs me dit qu'elle à peut être trouver une nounou mais que celle ci accepterais que pour débuter en novembre 2024, ( mon congé maternité débutera seulement mi février 2025) .Elle me propose une rupture conventionnelle dont moi je n'ai pas envie .Je précise qu'elle habite à 25 km de mon domicile mais qu'elle travaille dans la ville où j'habite . La nounou qui lui à dit qu'elle pourrait habite son village et cette petite rentrera à l'école en septembre 2025.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 27-09-2024 à 16:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Rien en vous oblige d'accepter une telle rupture.

    D'ailleurs, au vu de votre état de grossesse, je ne suis même pas sûr qu'une telle rupture soit homologuée.
    Moderateur

    Le 27-09-2024 à 16:59

    A ce que j'ai pu lire, la rupture de contrat pendant la grossesse d'une assistante maternelle n'est possible qu'en cas de faute grave ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif sans lien avec la grossesse, la lettre recommandée notifiant la rupture doit obligatoirement préciser le motif en question. Mais en aucun cas l'employeur et l'assistante maternelle ne peuvent conclure de rupture conventionnelle.


    voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16842

    cordialement
    zen maritime 
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Gérer la rupture du contrat  ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés