régularisation de la disparition d'un marin

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Oxymore17 Le 28-08-2023 à 17:49

Bonjour,
En recherchant pour ma généalogie, je ne trouve pas trace du décès de mon grand père, disparu en mer en 1929.
Après recherche auprès du service de la Défense à Brest, j'ai pu obtenir des documents attestant du naufrage du bateau, de la date, de l'absence de corps retrouvé...
Je souhaietrais simplement que cette disparition et son décès soit retranscrits sur le registre d'état civil de sa commune de naissance.
Comment dois-je procéder ?
Merci
Cordialement
GBonnin

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 29-08-2023 à 09:12

Bonjour,

La disparition lors d'un naufrage sans que le corps n'ait été retrouvé fait que le décès n'est pas constaté, je pense qu'il faut alors la décision d'une juridiction civile, saisie à la demande des ayants-droits s'ils peuvent apporter des éléments suffisamment justificatifs et/ou des témoignages. Et s'armer de patience...

cordialement
zen maritime

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