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cts Le 14-07-2022 à 14:43
J'ai un petit problème actuellement.
Moi et mon partenaire sommes en train de créer un site Internet.
Nous devons créer les "mentions légales" de notre site
Notre site doit absolument présenter des mentions légales car ce sera un site commercial affilié à Amazon (en rapport avec les animaux)
Mon partenaire est basé en Inde. C'est également le propriétaire du site. Donc c'est lui qui doit mettre ses informations dans les mentions légales.
Malheuresement, nous avons pleins de questions:
- Le site est un site s'adressant au Français, et je pense que la loi en Inde concernant les mentions légales, etc est différente en Inde (non?) donc dans ce cas, quel loi doit il respecter?
- A il le droit de mettre son adresse et ses informations sur un site destiné aux Français, alors qu'il est Indien? Je veux dire, doit on mettre uniquement des infos Françaises dans les mentions légales du site?
- Les infos des mentions légales doit correspondrent au informations données au moment de l'enregistrement du domaine et de l'hébergement ou non?
- Mon partenaire n'a pas d'entreprise enregistrée, donc cela posera-t-il problème?
- Si quelqu'un doit avoir une sanction pour non respect de ces règles, qui aura les sanctions, lui ou moi, ou nous deux? Etant donné que c'est lui le créateur/proprio du site
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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