Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Professionnel » Droit de l'informatique

Forum Fichiers, libertés, protection de la vie privée

Demande CNI

Forum Fichiers, libertés, protection de la vie privée

Bienvenue sur le forum Fichiers, libertés, protection de la vie privée. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 26-04-2024 à 18:15

Bonjour, je vous contacte suite à un souci rencontré avec un hébergeur de services et serveurs sur internet: J’ai souscrit il y’a de ça plusieurs mois à une offre pour un serveur sur un jeu vidéo, pensant l’avoir résilié je ne me suis plus préoccupé de ce service, cependant il a ressurgi il y’a quelques jours sur mon relevé bancaire, j’ai donc fait une demande de résiliation auprès du fournisseur de service. Celui ci me demande ma carte d’identité pour résilier, ma question est donc: est il en droit d’exiger ma carte d’identité pour résilier? Merci d’avance

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 26-04-2024 à 18:33

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si le fournisseur ne demandait pas que soit produite une preuve de l'identité du requérant on pourrait lui reprocher d'interrompre le service, qu'il fournissait à quelqu'un, à la demande de n'importe qui d'autre (?)

    Quoiqu'il en soit il convient toujours de se référer à ce qui est stipulé dans les conditions générales de vente ou de fourniture du service, les conditions de résiliation y figurent.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés