Accueil » Professionnel » Droit de l'informatique

Forum Fichiers, libertés, protection de la vie privée

Concubinage et décès

Forum Fichiers, libertés, protection de la vie privée

Bienvenue sur le forum Fichiers, libertés, protection de la vie privée. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 23-02-2023 à 21:38

Bonjour,

 La fille de mon concubin, propriétaire de son logement dans lequel je vis avec lui depuis 10 ans me menace de me mettre dehors dès le décès de son père, sans même avoir eu le temps de prendre mes affaires. Je voudrais savoir si elle en a le droit et comment agir. Merci. Cordialement


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 24-02-2023 à 01:08

      + 1000 messages


    Bonjour,


    Le droit Francais ne reconaissant aucun droit particulier au concubin. 
    Oui, en théorie, elle est en droit d'agir ainsi.

    Plus d'infos:

    https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/concubin-deloge-apres-separation-1579.htm


    Si vous souhaitez vous rpémunir d'une telle situation, votre compognon a tout intérêt à prendre contact avec un notaire afin de rédiger un testament prévoyant cette situation.
    Visiteur

    Le 24-02-2023 à 18:01

    Merci pour votre réponse.
    0
    + -
  • Membre

    Le 24-02-2023 à 07:06

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Pour compléter, vous pourrez sans doute obtenir un bref délai en justice (un mois ou deux). Le fils ne pourrait légalement vous "jeter dehors" ni pénétrer dans le logement sans votre accord (violation de domicile), mais en-dehors d'un bref sursis, il pourrait obtenir en justice soit une expulsion forcée, soit une astreinte dissuasive (par exemple, obligation de quitter les lieux sous peine de devoir verser 50 euros par jour).
    Et bien sûr, il aurait droit à une indemnité d'occupation pour le dédommager du préjudice subi.
    Tout emploi de la force ou refus de vous restituer vos affaires serait un motif pour déposer plainte.
    Si votre concubin refuse de prendre des mesures pour assurer votre sécurité après son décès, voyez avec un avocat ou un notaire comment vous pouvez "assurer" vos biens (et apporter la preuve que tel ou tel meuble vous appartient).
    Visiteur

    Le 24-02-2023 à 18:03

    Merci pour votre réponse
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés