Prestation de service Madagascar - France

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 13-11-2021 à 10:26

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Est-ce que la relation de travail avec les indépendants africains passe par un contrat commercial que vous formez avec eux ?
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Aldhia Le 13-11-2021 à 13:24

  Bonjour,
  Je vous remercie pour ce rapide retour.
  Je comptais signer avec eux un contrat de prestation de service. Toutefois, si cela venait à mettre mon projet en péril, je sais qu'il n'existe pas de cadre légal à Madagascar.
  Parcontre, je demanderai une facture aux freelances.
  
  

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 13-11-2021 à 13:42

  En fait vous leur achetez une prestation dont vous leur passez commande, et puis vous revendez cette prestation à vos acheteurs européens ? Ce n'est donc pas simplement une plateforme de mise en relation.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Aldhia Le 13-11-2021 à 13:52

    + 10 messages

  
  

  Quelles seraient mes obligations ? Puis je monter mon projet sans structure à Madagascar,
  Un grand merci pour vos précieux retours

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 13-11-2021 à 14:16

  Rapprochez-vous dans ce cas d'un opérateur malgache avec lequel vous passerez un contrat de mission, et c'est l'opérateur qui paiera localement le freelance
  
  ce qui ne serait pas plus mal pour le freelance d'être payé en salaire car les indépendants à Madagascar n'ont sinon aucun régime pour leur assurer la moindre protection sociale
  
  et vous n'avez pas l'intention d'en profiter, n'est-ce pas, n'étant pas un exploitant de l'humanité ?
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Aldhia Le 13-11-2021 à 14:53

    + 10 messages

  
  

  Je réfléchissais à cet option en effet mais Il faut un sacré degré de confiance envers cet intermédiaire. J'aurais à lui verser l'intégralité des versements destinés aux indépendants. Qu'est ce qui me garantit qu'il versera les sommes dues ? Cet intermédiaire est aussi un coût qui va se répercuter sur les revenus de monde pendant ,je préfère payer directement le freelance pour lui offrir le meilleur revenu.
  Bien entendu, je ne souhaite pas exploiter les travailleurs malgaches. Bien au contraire.
  Légalement, est ce que mon projet est possible sans devoir passer par un intermédiaire malgache ?
  Merci

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 13-11-2021 à 15:57

  De mon point de vue,
  
  Le fait qu'un entrepreneur ayant établissement en France cherche quelque moyen que ce soit pour mettre à contribution autrui et son travail en dehors de toute couverture sociale n'est pas bien régulier... même si je comprends l'opportunité pour l'entrepreneur de tirer profit de l'absence de droit du travail pour protéger un travailleur indépendant malgache, l'entreprise qui est établie en France reste ainsi à l'abri des contrôles et sanctions de l'Urssaf auxquels elle s'exposerait sinon en cas de recours à un travail non déclaré non cotisé sur le territoire français
  
  Dans la légalité, si vous faites travailler un indépendant en France, ce qu'il vous facture comporte une part de prélèvements sociaux dont il sait qu'il les doit à l'Urssaf, moyennant quoi il est assuré social dans le régime de l'assurance maladie, maternité, vieillesse (même si cela ne l'assure pas en termes de chômage), mais si vous faites travailler un indépendant malgache il ne bénéficie d'aucune sécurité sociale
  
  raison pour laquelle je ne peux que vous inciter à passer par un système où la rémunération sera salariale, seule façon à Madagascar pour que le travail comporte une protection sociale
  
  bien sûr ce sera moins profitable pour vous puisque l'opérateur intermédiaire coûtera, mais si j'ai bien compris vous n'avez rien contre les acteurs intermédiaires, n'est-ce pas ainsi que vous vous positionnez vous même ?
  
  cordialement
  zen maritime

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Aldhia Le 13-11-2021 à 21:46

    + 10 messages

  
  

  Un grand merci pour ces éclaircissements et vos explications très claires.
  Offrir les meilleures conditions aux travailleurs malgaches sera un des piliers de mon futur prochain. 
  Encore merci pour appris le temps de me répondre. Je vous en suis très reconnaissante.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Aldhia Le 29-04-2022 à 08:54

  Bonjour,
  
  J'ai avancé sur mon projet, j'ai décidé de ne pas passer par d'intermédiaire, non pas que je souhaite tirer profit du manque de l'absence du droit de travail. Mais dans un premier temps, sans connaître le succès de mon entreprise ni savoir vers quel acteur malgache de confiance me tourner, je préfère agir seul.
  
  Est ce vous pouvez me confirmer que je puisse créer  mon entreprise en France sans structure physique à Madagascar ?
  
  Lors de ma déclaration d'impôts comment expliquer la sortie d'argent vers Madagascar ( cette question sort peut-être de votre périmètre) ?
  
  Je vous remercie pour votre précieuse aide,

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• amende camping sauvage espagne
• [Résolu] Abus de confiance
• Exequatur
• Plainte
• [Résolu] Abus de confiance

Retour en haut de la page