Accueil » Professionnel » Droit international

Forum Droit International Privé

[Résolu] Abus de confiance

Forum Droit International Privé

Bienvenue sur le forum Droit International Privé. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Abus de confiance" />
Visiteur

Le 17-03-2012 à 19:54

Bonjour,

 

J'ai proposer un projet à une entreprise pour un partenariat et nous avons signé un protocole d'accord qui m'exige de fournir mon business plan et remplir certaine condition et cette entreprise possède la totalité de mon projet . Nous avons entamé les discussions sur la structure des prix et cette entreprise m'impose des condition et prix très bas Je souhaite changé de partenaire comment protéger mon projet puisque' il ont connaissance de tout le contenu, du projet . Si il utilise les information que j'ai partager avec eux sur le projet , je peux les attaquer en justice?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 17-03-2012 à 20:05

      + 1000 messages


    Si, et seulement si, vous pouvez prouver que ce projet est bien votre "bébé", vous pourrez vous défendre en justice efficacement s'il venait aux dirigeants de cette entreprise l'idée de vous doubler.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 17-03-2012 à 22:38

      visiteur


    je vous remercie pour votre contribution et vous souhaite bonne chance
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés