Voyage à l'étranger sans accord au préalable du père

Question

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David P Le 24-02-2022 à 11:25

Bonjour,
Je suis séparé avec mon ex femme et une convention a été homologué en 2018 pour la garde de nos enfants.

Est-il autorisé par la loi que la mère puisse partir à l'étranger avec mes enfants sans me prevenir de la date de départ , de la destination et de la date de retour ?

Est-il autorisé par la loi, que la mère puisse renouveller le passeport de mes enfants sans mon autorisation écrite et signé ?

A t'elle le droit d'utiliser mon attestion pour le renouvellement de la CNI des mes enfants pour refaire également le passeport de mes enfants ?

Je vous remercie d'avance pour vos retours

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M002 · Answer 1 · Le 24-02-2022 à 15:01

Membre

M002 Le 24-02-2022 à 15:01

+ 350 messages

Oui. Tant qu'elle fait ce voyage sur son temps de garde.

Oui.

Et oui.

Membre

David P Le 24-02-2022 à 17:48

en réalité ce n'est pas si simple. Je viens de me renseigner....
vous avez raison par rapport à la loi, mais en agissant de cette manière la mère ne respecte pas l'autorité parentale comme indiqué par la convention.
de cette manière la mère ne facilite pas l'entente.

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Membre

Tisuisse Le 25-02-2022 à 07:05

Le OUI de David ne s'applique pas pour les voyages fait à l'étranger car un mineur doit avoir l'autorisation écrite de ses 2 parents, ou un document officiel du JAF, pour pouvoir franchir les frontières et sortir du territoire français.

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David P · Answer 2 · Le 24-02-2022 à 17:48

en réalité ce n'est pas si simple. Je viens de me renseigner....
vous avez raison par rapport à la loi, mais en agissant de cette manière la mère ne respecte pas l'autorité parentale comme indiqué par la convention.
de cette manière la mère ne facilite pas l'entente.

Tisuisse · Answer 3 · Le 25-02-2022 à 07:05

Le OUI de David ne s'applique pas pour les voyages fait à l'étranger car un mineur doit avoir l'autorisation écrite de ses 2 parents, ou un document officiel du JAF, pour pouvoir franchir les frontières et sortir du territoire français.

M002 · Answer 4 · Le 25-02-2022 à 09:38

Membre

M002 Le 25-02-2022 à 09:38

+ 350 messages

La mère a l'autorité parentale. Elle est libre de faire des cartes d'identités et des passeports à ses enfants. Ce n'est pas de sa faute à elle, si les personnes s'occupant des démarches en mairies ne lui demandent pas les papiers nécessaires comme une autorisation de votre part.

En ce qui concerne les voyages à l'étranger, Tisuisse, comme à votre habitude, vous racontez n'importe quoi. Un parent peut aller à l'étranger avec ses enfants sans demander la permission à l'autre parent. Comment imaginez-vous les déplacements pour les personnes qui vivent à des frontières ou qui ont de la famille à l'étranger ? D'ailleurs, comment imaginez-vous que des parents puissent enlever di facilement des enfants et les amener à l'étranger ?

En revanche, pour voyager dans certains pays, il faut l'autorisation de toutes les personnes ayant l'autorité parentale.

Membre

Tisuisse Le 25-02-2022 à 17:52

Pas d'accord du tout. Pour franchir la frontière, avec un seul de ses parents, le mineur doit être en possession de l'autorisation parentale de l'autre parent, cela pour éviter les enlèvements d'enfants par le 1er parent repartant au pays et n'ayant pas l'intention d'en revenir (accord internationaux sur la protection de l'enfance).

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Membre

David P Le 25-02-2022 à 18:47

je me suis renseigné aupres de la mairie et en ce qui concerne le passeport il est impossible (normalement) de le faire sans l'accord ecrit de l'autre parent.
Pour la sortie du territoire il n'est pas interdit de le faire , à condition que l'autre parent ne l'interdise pas officiellement. Donc si la mère ne dit rien avant de partir et n'est pas possible de le savoir.

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Tisuisse · Answer 5 · Le 25-02-2022 à 17:52

Pas d'accord du tout. Pour franchir la frontière, avec un seul de ses parents, le mineur doit être en possession de l'autorisation parentale de l'autre parent, cela pour éviter les enlèvements d'enfants par le 1er parent repartant au pays et n'ayant pas l'intention d'en revenir (accord internationaux sur la protection de l'enfance).

David P · Answer 6 · Le 25-02-2022 à 18:47

je me suis renseigné aupres de la mairie et en ce qui concerne le passeport il est impossible (normalement) de le faire sans l'accord ecrit de l'autre parent.
Pour la sortie du territoire il n'est pas interdit de le faire , à condition que l'autre parent ne l'interdise pas officiellement. Donc si la mère ne dit rien avant de partir et n'est pas possible de le savoir.

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