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Lenaic63 Le 30-06-2023 à 12:57

Bonjour,

J ai plusieurs questions mon papa est décédé et avait des etangs un bois des garages.on a decide de les vendre
Qui va recevoir l argent de la vente ? Et est ce que ça sera divise c est a dire la moitier a ma mere qui est la derniere vivante et re divise entre ma soeur et moi?ou est ce que ma mere auras toute la somme de la vente et si elle nous en donne c a son bon vouloir?

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Rambotte · Answer 1 · Le 30-06-2023 à 13:20

Chacun reçoit la quote-part correspondant à ses Droits dans les biens vendus.
Sachant qu'un bien pouvait appartenir à votre seul père, ou appartenir au couple de vos parents.

Concernant le prix de vente d'un bien de votre seul père, il est réparti au prorata des droits dans la succession.
Sur le prix de vente d'un bien du couple, la moitié revient à l'épouse, puisque c'était sa moitié, et l'autre moitié est répartie au prorata des droits dans la succession.

Quels sont les droits dans la succession ? Sans testament ni donation entre époux, et si tous les enfants de votre père sont communs à votre mère, votre mère a le choix entre un quart en propriété de la succession, ou l'usufruit de la succession (succession = les biens, ou les parts de bien, appartenant à votre père).

Sur le prix de vente correspondant aux parts de votre père, votre mère recueillera la valeur de ses droits, et le reste sera partagé entre les deux enfants. Si usufruit, la valeur de l'usufruit dépend de l'âge de votre mère.

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