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Revalorisation de la pension alimentaire

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Visiteur

Le 28-01-2025 à 14:32

Bonjour,

 L'ex-femme de mon mari souhaite faire revaloriser la pension alimentaire avec l'index prévue par l'INSEE lié à l'inflation. La clause fait partie de leurs convention de divorce mais nous ne l'avions jamais appliquée d'un commun accord parce que mon mari et moi participions plus sur d'autres frais.
Aujourd'hui, elle réclame la revalorisation ce qui fait environ 350 (au lieu des 300 que nous versions jusqu'à maintenant).
Le divorce a été prononcé en Janvier 2018 et ils avaient un enfant en commun. Depuis, mon mari et moi avons eu deux enfants. Quand je fais le recalcul de la pension que nous devrions donner, nous devrions donner 240 environ (en raison de l'augmentation de nos charges).
Malgré les échanges que mon mari a essayé d'avoir avec elle, elle veut ses 350, nous lui avons proposer de rester à 300 malgré l'arrivée de nos deux enfants (nous aurions pu demander une baisse à leurs naissance).
Est-ce qu'il y a une chance qu'elle gagne face au JAF ?

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  • Visiteur

    Le 29-01-2025 à 09:46

      + 10 messages


    Bonjour,

    L'indexation de la pension alimentaire est due et doit être appliquée chaque année par le débiteur, en théorie automatiquement sans que le bénéficiare n'ait à en faire la demande. 

    Vous indiquez avoir fait le calcul sur la somme théorique que vous devriez donner, je ne sais pas si vous parlez du barème indiqué sur le site du ministere de la justice mais il faut savoir que celui-ci n'est qu'indicatif et que suivant la situation, le JAF est libre de le suivre ou non. De la même manière, la naissance de vos enfants pourrait faire baisser le montant de cette contribution, mais ce n'est en rien une certitude, tout dépend de l'évolution des situations respectives des deux parents. Si par exemple le précédent jugement a été statué alors que votre mari vivait seul, un juge pourrait considéré qu'aujourd'hui il partage ses charges ce qui n'était pas le cas lors de la fixation de la pension.

    Il est donc difficilement possible de répondre à votre question sans connaitre tous les éléments financiers nouveaux de part et d'autre depuis le divorce, elle a autant de chance d'avoir gain de cause que vous.
    En attendant, je ne peux que vous conseiller d'appliquer cette revalorisation qui est due et qui est récupérable par voie de commissaire de justice ou par l'ARIPA, l'organisme de recouvrement de la CAF, sur les 5 dernières années.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 29-01-2025 à 10:19

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Votre mari est en tort de ne pas avoir réindexé la pension.
    *
    Est-ce qu'il y a une chance qu'elle gagne face au JAF ?
    En ce qui concerne le non paiement de la pension réindexée ? Elle n'a même pas besoin de passer à nouveau devant le JAF. Evidemment qu'elle aurait gain de cause sur ce point, elle a une convention homologuée qui lui donne raison.
    *
    Elle est actuellement en droit de faire saisir les revenus de votre mari.
    *
    Nous aurions pu demander une baisse à leurs naissance
    Votre mari aurait en effet pu demander une baisse la pension, mais il ne l'a pas fait.
    *
    C'est bien que votre mari "participe à d'autres dépenses" mais il doit commencer par assumer son obligation avant d'engager des dépenses facultatives.
    *
    Comme le dit Liloudax, si l'un des parents demande au JAF de réviser la pension il est difficile de savoir quelle sera la décision. Votre mari a deux enfants de plus à charge, mais d'un autre côté il est marié avec vous. Si vous avez des revenus vous assumez une partie des charges du foyer. Je suppose que la pension alimentaire de 300 euros n'avait pas été fixée en tenant compte de vos revenus.
    *
    Que votre mari paie ce qu'il doit pour le moment, avec les arriérés. Et s'il estime que cela fait trop, qu'il saisisse à nouveau le JAF.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 29-01-2025 à 11:22

      visiteur


    Bonjour,

    Merci pour vos deux retours, je vais vous apporter quelques précisions sur les questions soulevées.

    A l'époque du divorce (en Janvier 2018), effectivement seuls les salaires des deux parents ont été comptés (même si elle et lui était tous les deux en couples, ça n'a pas été pris en compte).
    Elle est remariée depuis 2020 et mon mari et moi depuis 2019. Je pensais que les salaires des conjoints n'entrait pas en compte dans ces cas là.
    De plus, elle travaille à temps partiel car je l'a site "elle n'aime pas travailler" et fait garder son fils chez ses grands-parents la majorité de la semaine...
    Quand je parle d'un commun accord, c'est entre son ex-femme et lui, c'est à dire que nous avons un mail d'elle qui renonce à cette revalorisation dû au fait que nous avons participer à d'autres choses à côté et qui équilibrait le montant toutes ces années.

    Nous n'avons pas demandé de baisses de pension à la naissance de nos enfants, et allons le faire aujourd'hui.

    Elle aura effectivement gain de cause dans tous les cas sur la revalorisation, et pas de soucis pour nous pour la mettre en place, mais nous voulons simplement demander en même une révision du montant dû à la naissance de nos deux enfants. Parce que 350 c'est beaucoup trop pour nous et nos charges actuelles.
    De plus, elle voyage environ 4-5 fois par an (sans son fils la plupart du temps), ce qui signifie qu'elle n'a pas besoin de cet argent pour son fils mais qu'elle l'utilise à d'autres fins.

    Tous ces éléments font qu'on trouve la situation injuste, nous n'avons jamais manqué à un seul paiement et n'avont jamais refusé une dépense qu'elle nous demandait.

    Merci en tout cas pour vos retours, nous allons aller devant le JAF avec tous ces éléments et espérons que la pension sera rééquilibrée.

    Bonne journée.
    0
    + -
  • Membre

    Le 29-01-2025 à 15:38

      + 1000 messages


    Quand je parle d'un commun accord, c'est entre son ex-femme et lui, c'est à dire que nous avons un mail d'elle qui renonce à cette revalorisation dû au fait que nous avons participer à d'autres choses à côté et qui équilibrait le montant toutes ces années.
    Cela protège votre mari d'une accusation d'abandon de famille. Mais la mère ne peut renoncer par un simple mail à une pension alimentaire fixée par jugement ou convention homologuée. Peu importe le motif pour lequel votre mari n'a pas versé ce qu'il devait, il a une dette et la mère est en droit de réclamer.
    *
    De plus, elle voyage environ 4-5 fois par an (sans son fils la plupart du temps), ce qui signifie qu'elle n'a pas besoin de cet argent pour son fils mais qu'elle l'utilise à d'autres fins.
    Ce n'est pas parce qu'un parent a des loisirs que la pension alimentaire peut être baissée. Chaque parent est tenu de contribuer à l'entretien de son enfant en proportion de ses moyens et des besoins de l'enfant. Ce n'est pas parce que le parent qui assume la résidence principale a les moyens d'entretenir seul son enfant que l'autre n'a pas à contribuer.
    *
    De même les choix de vie des parents, en matière de travail ou autres ne sont pas non plus à critiquer. La mère travaille à temps partiel et voyage. Le père a fait le choix d'avoir deux autres enfants sans manifestement avoir les moyens de maintenir la pension qu'il verse pour l'entretien de son aîné.
    *
    Les enfants mineurs doivent avoir le niveau de vie que leur permettent les ressources de leurs parents. Ainsi le train de vie de la mère n'est pas un argument pour justifier la baisse de la pension versée par le père. Et au contraire, si le parent versant la pension augmente ses charges en ayant d'autres enfants, la pension versée au profit de l'aîné pourra être diminuée afin de ne pas léser les cadets.
    *
    Le JAF ne pourra donc pas plus justifier une baisse de pension par le fait que la mère pourrait travailler à temps plein ou moins voyager qu'il ne pourrait refuser le maintien de la pension actuelle par le fait que votre mari n'avait qu'à réfléchir avant de faire d'autres enfants.
    *
    n'avont jamais refusé une dépense qu'elle nous demandait
    Votre mari devrait commencer à dire non. Jusque-là il a payé chaque mois 300 euros de pension et pas mal d'extras à vous entendre. Comment justifier la demande de baisse de la pension alors que votre mari semble avoir les moyens de payer plus que ce qu'il doit actuellement ?
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