Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Famille et enfants

Forum Droit des Enfants

Retenue hors temps scolaire, contrainte pour obliger un parent à se rendre au collège

Forum Droit des Enfants

Bienvenue sur le forum Droit des Enfants. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 14-03-2023 à 09:57

Bonjour,

 Je suis maman d'un garçon qui aura bientôt 13. Au collège, en 5°, il est cette année dans une classe difficile. Son père et moi avons rencontré les professeurs lors des réunions parents/professeurs du 1er trimestre. Beaucoup d'éloge, mais remarques sur un bavardage qui pourrait devenir agaçant pour les professeurs. Comparé à l'année passée, certains professeurs qu'il avait déjà eu en 6° ont remarqué ses efforts pour moins se laisser distraire et aller à bavardé. Mais apparemment suite à des soucis avec un groupe d'élèves dans la classe. Les professeurs et la direction de l'établissement se sont réunis afin de trouver une solution à ce problème. Leur solution étant de mettre en retenue les élèves le mardi 1h, APRES la fin des cours (et donc le départ des bus). Habitant à 30 min en voiture du collège c'est embêtant tout autant pour moi (parent) que pour mon fils. Dans un mail expliquant leur décision Mme La Principale précise que les parents des élèves concernés seront informés du comportement de leur enfant AVANT la punition. Hors je n'ai reçu aucun appel, ni mail, ni message sur la messagerie de l'école, ni message dans le carnet de liaison (qui je précise ne comporte AUCUN mot de professeurs m'informant que le comportement de mon fils devenait intolérable) me demandant un rendez-vous, ou m'informant du comportement de mon fils. J'ai sévèrement réprimandé mon fils mais je ne sais même pas pour quel motif (lui me dit que c'est parce qu'il bavarde, mais sans plus de détail). Il a bien été prévenu que tout manquement aux règles (comme le bavardage) pouvait conduire à une retenue. Mais n'ayant aucune information de l'établissement, j'ai décidé d'accepter cette punition, ce qui me permettra d'enfin rencontrer une personne de l'établissement qui pourra me donner des explications. Mais est-ce légale, de "retenir" l'enfant après le temps scolaire pour contraindre le parent à se déplacer, sans avoir préalablement pris rendez-vous avec le parent ou tenté de le joindre avant cette escalade dans les mesures "disciplinaire" ? Est-ce légale d'empêcher un enfant mineur de prendre le transport scolaire si le parent n'a pas donné son autorisation préalablement ? (Sachant que le collège connait toutes les informations de l'élève : lieu de résidence, numéro de téléphone, mail des parents et de plus connait l'emploi du temps des élèves et donc leurs disponibilités pour effectuer la retenue sur le temps scolaire. (ce qui ne manque pas en ce moment))

Merci par avance de m'avoir lue et pour vos réponses.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 14-03-2023 à 10:02

      + 1000 messages


    bonjour
    voulez vous dire que le parent n'a pas été prévenu au préalable de la retenue imposée le jour même?
    Membre

    Le 14-03-2023 à 10:12

    Non, normalement les parents ont été prévenus, j'ai personnellement été informé 3 jours avant. M'a question est, si le parent ne donne pas son accord pour cette mesure, mais qu'il doit laisser son enfant aller à l'école par le bus, et que par ce fait, l'établissement garde l'enfant pour la retenue après les cours, et après le départ des bus. Serait-ce légale ?
    Membre

    Le 14-03-2023 à 10:19

    puisque le parent est prévenu avec un délai, il peut prendre contact avec l'établissement
    le fonctionnement des sanctions n'est pas soumis aux horaires des bus
    Membre

    Le 14-03-2023 à 10:22

    Donc, si les parents contactent l'établissement et s'opposent à cette mesure. Le personnel de l'établissement ne pourra pas contraindre l'enfant à rester ?

    Afficher les 4 commentaires

    +2
    + -
  • Membre

    Le 14-03-2023 à 11:23

      < 10 messages


    Mais c'est la question que je me pose, depuis le début. Mais vous me répondez comme si le parent n'avait pas été prévenu. Moi je demande si le parent ne donne pas son autorisation. L'établissement peut-il quand même garder l'enfant, pour obliger le parent à venir le chercher ? Est-ce légale ?
    Membre

    Le 14-03-2023 à 11:49

    il a toujours existé les retenus ( ou "colles")
    le parent n'a pas à donner son autorisation pour une sanction c'est l'établissement scolaire qui décide
    Membre

    Le 14-03-2023 à 12:05

    Je ne dis pas que le parent est contre la sanction, je demande si le parents (pour quelques raisons que ce soient) ne donne pas son accord quand au fait que l'établissement ne laisse pas repartir son enfant. Imaginons, la retenue est décidée par l'établissement le jeudi soir de 17 à 18H. Un seul parent est disponible en semaine pour les enfants et ne peut pas venir chercher cet enfant à 18H, l'établissement n'autoriserait pas un voisin à venir, puisqu'il impose au parent un entretien avant de repartir avec l'enfant. Mais les bus partent à 17H. L'enfant mineur n'a aucun moyen de transport à part le bus. Le parent est prévenu mais l'établissement malgré la situation du parent impose cette sanction à cet horaire là et ce jour là. Malgré le désaccord du parent, l'établissement pourrait-il légalement imposer que l'enfant reste jusqu'à 18H ?
    Membre

    Le 14-03-2023 à 12:24

    Bonjour;
    Légalement les parents ne peuvent être empêchés de récupérer leur enfant mineur. Celui-ci ne peut être retenu de force si les parents viennent le chercher, même au milieu des cours.
    *
    En revanche les parents sont tenus de respecter le règlement intérieur. Si l'enfant n'effectue pas la sanction conformément au règlement intérieur par la faute des parents, l'établissement pourra prendre des mesures telles que l'exclusion de l'enfant.
    *
    Rien ne s'oppose à ce qu'un tiers mandaté par les parents vienne chercher l'enfant à 18 heures. Les conséquences liées au fait de ne pas assister au rendez-vous "imposé" va dépendre du contexte. Par exemple si les parents étaient convoqués en vue de mettre en place des alternatives à une sanction plus grave, c'est un peu dommage de le manquer.
    *
    Bref, selon le contexte : les parents peuvent absolument récupérer leur enfant à leur convenance, sans que cela ne prive l'établissement de ses Droits (durcicement de la sanction, exclusion temporaire ou définitive...).

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés