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Récurrence des procédures et assignations - grand-parents/petis-fils

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Visiteur

Le 30-04-2022 à 14:39

Bonjour,

mon fils est agé de 4 ans ; il a perdu sa maman à 12 mois, décédée dans un accident de voiture.

Les grands-parents maternels m'ont assigné en justice 15 mois après le décès de mon épouse. Un droit de visite et d'hébergement a été signifié par jugement (JAF - TGI de Lyon) :

- 20 jours/an d'hébergements au domicile des grands-parents,

- 6 week-end de visite à l'enfant à notre domicile.

Les grands-parents en veulent toujours plus.

Arguant la distance qu'ils les séparent de leurs petits fils et la charge professionnelle du grand-père qui travaille, ils ne "profitent" pas de leur droit de visite.

Ils habitent en Picardie, j'habite dans la banlieue de Lyon.

Ma question est simple : des grands-parents peuvent-ils encore et encore demander des Droits d'hébergement à leur domicile et nous assigner tous les 2 ou 3 ans en justice ?

Merci de vos réponses,

J-Henri


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  • Membre

    Le 30-04-2022 à 14:53

      + 200 messages


    Bonjour,
    Le droit d'ester en justice est un droit fondamental. S'ils veulent vous assigner, vous ne pouvez pas les en empêcher. Mais vous pouvez dire au juge qu'ils exagèrent et le juge statuera. Si le juge pense comme vous qu'effectivement ils exagèrent, les grands-parents n'obtiendront pas tout ce qu'ils demandent et ils seront condamnés aux dépens et à vous verser à une indemnité au titre de l'article 700 du code civil voire même en plus à des dommages et intérêts.
    Visiteur

    Le 30-04-2022 à 15:01

    Merci de votre réponse Georgiu.
    Existe t-il une durée "standard" de droit d'hébergement pour un enfant si jeune. J'entends par là une durée régulièrement actée ou souvent accordée par un juge ?
    J-Henri
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 30-04-2022 à 15:52

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Chaque juge décide au cas par cas.

    Cdt.
    0
    + -
  • Membre

    Le 30-04-2022 à 18:26

      + 1000 messages


    Bonjour,
    En effet, il n'est pas possible d'empêcher les grands-parents d'aller en justice. En revanche vous pouvez réunir toutes les preuves qu'ils n'exercent pas leur DVH. S'ils vous réassignent devant le juge, vous en profiterez pour demander à durcir les conditions. Voici des exemples de ce que vous pouvez demander (faites le point avec votre avocat) : délai de prévenance, transport à leur charge, réduction du nombre de visites...
    Votre cas est très particulier, ce sera donc du cas par cas pour la fréquence et la durée des visites. Quatre ans est un âge où les juges commencent à accorder la garde alternée ou des DVH "longs" (plusieurs jours).
    0
    + -

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