Pension alimentaire sans autorité parentale, enfant à naître

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  Isadore Le 04-07-2023 à 11:50

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  Bonjour,

  *

  Sauf si la mère ne déclare pas être mariée, son mari non séparé de corps est présumé être le père de son enfant.

  *

  Madame peut donc accepter de faire établir un acte de naissance sans filiation paternelle.

  *

  Cependant, à tout moment elle pourra changer d'avis et engager une action en recherche de paternité. L'enfant pourra faire la même chose jusqu'à ses 28 ans.

  *

  Si la filiation est établie, vous pourrez :

  - contester la paternité, mais je crois comprendre que c'est voué à l'échec

  - renoncer à vos Droits (autorité parentale) mais pas à vos devoirs.

  *

  La pension alimentaire est un droit de l'enfant. A l'amiable, les parents sont libres de s'entendre pour la prise en charge des frais. Mais si la mère en a besoin pour l'enfant, elle pourra à tout moment demander une décision de justice en ce sens. De même si l'enfant est placé, les services sociaux feront fixer une pension par le JAF.

  *

  Bref, sauf accord avec la mère (réversible à tout moment), vous aurez les devoirs (obligation alimentaire) d'un père à l'égard de cet enfant. Mais vous ne serez pas obligé de le voir, de vous en occuper ou d'avoir des contacts avec lui.

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  Jacques29 Le 04-07-2023 à 12:14

  Bonjour et merci pour votre rapide réponse.

  Si je comprends bien, il ne sert a rien de négocier à ce qu'il n'y est pas de pension en échange de 100% de l'autorité parental pour madame ainsi que l'enfant ait son nom, car dans tous les cas, elle pourra changer d'avis plus tard et je serai dans l'obligation de payer la pension ?

  Bien cordialement,

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  Isadore Le 04-07-2023 à 18:02

  C'est cela. De toute façon vous ne pouvez pas renoncer à l'autorité parentale, seul un juge peut vous en déchoir. Vous pourriez renoncer à son exercice, mais en ayant à tout moment le droit de changer d'avis.

  *

  De toute façon, si Madame est intéressée par l'exercice non partagé de l'autorité parentale et par le fait que l'enfant porte son seul nom, un désintérêt manifeste de votre part lui permettra d'obtenir tout cela.

  *

  Une fois né, l'enfant a des droits garantis par la loi dont ses parents ne peuvent le priver. Madame pourra renoncer à faire valoir l'obligation alimentaire au nom de son enfant, mais pas vous libérer de ce devoir envers lui.

  *

  Ce qui fait qu'une fois majeur, même si sa mère ne vous a jamais rien réclamé, il sera libre de vous demander une pension alimentaire si elle est justifiée. En général, il y a deux écoles : ceux qui ne veulent rien d'un parent absent, et ceux qui n'ont aucun scrupule à assigner en justice un parfait étranger.

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