oncles : voyager avec neveux ?

Répondre Répondre

• Membre

  Isadore Le 16-10-2022 à 12:56

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Oui, n'importe quel adulte peut voyager avec un enfant en France s'il a l'autorisation d'un des parents ayant l'autorité parentale. Les conditions à réunir sont que la sécurité et le bien-être de l'enfant soient assurés, et que cela ne contrevienne pas à la loi (manquer l'école, ne pas respecter un jugement fixant la résidence de l'enfant, ne pas exposer l'enfant à des dangers ou lui faire réaliser des activités inadaptées à son âge).

  Pour sortir de France: c'est aussi possible, mais il faut que l'un des parents signe une autorisation de sortie du territoire. Le pays étranger peut fixer des conditions supplémentaires, voire interdire l'entrée au mineur non accaompgné de ses parents. Il faut donc se renseigner avant de voyager.

  https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/autorisation-sortie-territoire-ast

  A noter : l'accord d'un seul parent ayant l'autorité parentale suffit. En cas de séparation avec un jugement fixant la résidence de l'enfant, chaque parent a toute latitude pour confier son enfant à qui bon lui semble. L'autre parent ne peut s'y opposer ni même exiger de savoir qui s'occupe de l'enfant e où celui-ci se trouve, sauf si le jugement en dispose autrement.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  dgino20 Le 16-10-2022 à 22:02

  Merci de votre réponse, c'est très clair.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Appel jugement JAF
• Rectification filiation actes de naissance
• covoiturage enfants
• Déclaration enfants
• [Résolu] Mon père donne tout son argent à mon frère
• [Résolu] Déménagement
• [Résolu] Pension alimentaire enfant majeur

Retour en haut de la page