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Mon ex n'a pas déclaré notre fille à la naissance

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Visiteur

Le 15-08-2022 à 01:03

Bonjour,

 Séparée du père de ma fille à 8 mois de grossesse, aujourd'hui elle a 2 mois et il ne l'a pas déclaré en mairie, il me demande des photos d'elle pour ses parents ! Quels sont mes devoirs face à cette situation si lui ne l'a pas déclaré ? 


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  • Membre

    Le 15-08-2022 à 08:53

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Par "pas déclaré" voulez-vous dire que votre fille n'a effectivement pas été déclarée en mairie, ni par son père ni par quelqu'un d'autre ?
    Ou alors qu'il ne l'a pas reconnue ?
    Si vous êtes dans la première situation, il faut d'urgence régulariser :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961
    Si vous êtes dans la seconde situation, vous êtes légalement le seul parent de ce bébé, et c'est à vous de décider.
    Si vous souhaitez que la filiation de votre fille soit établie à l'égard de cet homme, vous devez lancer une action en recherche de paternité :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882
    Pour les photographies, vous faites comme vous voulez. Cet homme est pour le moment un étranger vis-à-vis d'elle, et n'a n'y Droits ni devoirs à son égard. Et même s'il était son père légal, vous ne seriez pas tenu d'envoyer des photographies.
    Visiteur

    Le 15-08-2022 à 14:12

    Merci beaucoup pour votre réponse, en effet je suis dans la seconde situation, ça fait plusieurs semaines qu'il essaie de me faire du chantage affectif et se place en mode victime "moi je" sans arrêt et énormément de mensonges mais ne prends pas de ces nouvelles une main courante a été faite suite à un comportement non sécurisant sans rentrer dans les détails. 
    Pour le moment je sais pas trop ce que je souhaite car il est très perturbé psychologiquement, si je suis partie c'était pour protéger ma fille et moi 
    Membre

    Le 15-08-2022 à 15:26

    Les mains-courantes ne servent pas à grand chose. Dans votre cas, cela risque même de ne servir qu'à faire perdre du temps à la police. Si vous estimez qu'il y a un danger, il faut déposer une plainte, sinon ce n'est pas le problème des forces de l'ordre. Un "comportement non sécurisant" est en soi parfaitement légal.
    Vous n'êtes pas obligée de communiquer avec lui si son comportement vous gêne.
    Vous avez parfaitement le droit de lui répondre que vous n'avez pas le désir d'entretenir de relations avec lui, et que vous estimez préférable de ne pas envoyer de photographies de votre bébé à une personne qui lui est juridiquement étrangère.
    0
    + -
  • Membre

    Le 15-08-2022 à 09:07

      + 1000 messages


    Hello !

    Mamanzen plutôt que de "déclaration" par le père j'imagine que vous voulez plutôt parler de "reconnaissance", non ?  

    Lecture à ce sujet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

    De mon point de vue il n'y a guère de rapport entre cette non-reconnaisance et les photos (ce volet "photos" est anecdotique). Mais quelle est votre position par rapport à la non-reconnaissance de actuelle de votre enfant par son père présumé ? S'il n'a toujours pas reconnu l'être alors il n'a aucun droit sur l'enfant. Que souhaitez-vous ? Que votre enfant ait un père officel ou pas ? S'il vous demande des photos de l'enfant pour ses parents c'est qu'il est plutôt dans un mode de reconnaissance au moins morale... Alors vous pouvez toujours lui donnez des photos pour rester en "bonne" relation dans l'intérêt de votre enfant (même si vous êtes séparés en tant que couple) et ainsi l'amener à le "reconnaître" officiellement en tant que père...

    A+
    Visiteur

    Le 15-08-2022 à 14:17

    Bonjour, merci pour votre réponse, il est au courant pour la déclaration mais il inciste dans ces messages menaçants qu'il ne veut pas payer de pension alimentaire, je lui demande rien, il est assez grand pour me pourrir via message donc assez grand pour savoir les démarches à faire sachant que je lui ai dit. Si il fait le choix de ne pas la déclarer alors je l'accepte, cependant je veux être juste auprès de la loi. 
    Membre

    Le 15-08-2022 à 17:45

    (suite)

    Ah ok il ne veut pas reconnaître l'enfant car il ne veut pas devoir payer de pension alimentaire un jour ou l'autre. Dans ce cas confirmez-lui sobrement que juridiquement s'il ne reconnaît pas officiellement cet enfant alors il n'a aucun droit sur votre enfant et que vous n'avez aucun devoir envers lui.
    Accessoirement vous pouvez toujours lui dire que plus tard si son comportement se normalise vous pourrez ppeut-être par exemple lui donner des nouvelles (ou des photos).

    Et effectivmeent boquez son numéro pour qu'il ne vous dérange pas au téléphone.

    A+ 
    Membre

    Le 15-08-2022 à 17:46

    PS : quelle est la nature(s) de ses menaces téléphoniques ?

    Afficher les 6 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Le 15-08-2022 à 15:24

      + 1000 messages


    bonjour
    donc pour l'instant votre enfant n'a qu'un parent déclaré
    son choix, à ce jour, est de ne pas reconnaitre l'enfant
    juridiquement il n'a aucun lien...
    Visiteur

    Le 15-08-2022 à 15:43

    Bonjour, c'est bien ce qu'il me semblait merci pour votre réponse 

    Membre

    Le 15-08-2022 à 17:15

    et donc vous n'avez aucune obligation à transmettre des photos dont vous ne maitrisez plus leurs destination sur internet
    vous pouvez aussi bloquer ses appels: s'il veut vous joindre il vous écrira...
    +1
    + -

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