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le pere de mon fils ne subvient pas à ses besoins

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Visiteur

Le 08-09-2023 à 23:52

Bonjour,

 Mon fils de bientôt 17 ans vit avec moi au COsta Rica, depuis ses 15 ans. Nous sommes français. Auparavant il vivait chez son père.

Mon fils a souhaitait vivre avec moi et un jugement a été accordé en ce sens.

je n'avais pas demandé une pension alimentaire, etant menacee par le pere qui s'opposait à me verser une pension.

J'ai donc accepté de ne rien demandé.

Depuis que mon fils est avec moi, son pere ne repond à aucun de ses messages. Nous ne savons pas si il vit toujours à l'adresse connue, ni n'avons aucune informations.

Mon fils souhaiterait que son pere participe aux frais de ses etudes (actuellement le CNED qui est payant, ensuite université costaricienne).

Que peut faire mon fils comme demarchent pour faire entendre ses Droits ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Anne


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  • Moderateur

    Le 09-09-2023 à 10:11

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Pas facile...

    Déjà il faudrait avoir l'adresse de ce monsieur, et du Costa-Rica cela parait bien difficile.

    Ensuite il faudrait que votre enfant saisisse un juge Français pour tenter d'obtenir une obligation de subvention à ses études.

    Ensuite, faire exécuter le jugement et revenir devant la justice si le père fait défaut.

    Bon courage !

    Cdt.
    Membre

    Le 09-09-2023 à 11:03

    bonjour,

    c'esT le JAF qui décide d'accorder ou non une pension alimentaire, même si le débiteur de la pension n'est pas d'accord.

    comme déjà indiqué, comme vous résidez en dehors de l'U.E. et que vous ne connaissez pas les coordonnées actuelles du père de votre enfant, cela va être compliqué, voir impossible.

    vous ne connaissez aucun membre de sa famille ou son employeur qui peut vous renseigner ?

    salutations
    Visiteur

    Le 09-09-2023 à 13:06

    Bonjour. Merci pour votre réponse. Oui, ce n'est pas facile. Le père efface toutes traces de lui sur le net, et au niveau de son travail, il n'est pas accessible. C'est comme si il avait renié son fils. Merci. Belle journée 
    -1
    + -
  • Membre

    Le 09-09-2023 à 14:15

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    A vous de voir si l'investissement en vaut la peine : vous pouvez demander à un avocat français de vous représenter. Il pourra à votre place accomplir les démarches nécessaires, y compris demander à un commissaire de justice de saisir ses comptes ou rémunérations.
    *
    Techniquement parlant, posséder l'adresse du père n'est pas nécessaire pour l'assigner. Le commissaire de justice mandaté pour lui porter l'assignation le retrouvera, et sinon fera un PV de vaines recherches. Le jugement peut être rendu par défaut.
    *
    Le principal problème est de savoir si la solvabilité du père est suffisante pour justifier ces démarches.
    0
    + -

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