Le papa de mes filles déménage sans m'avertir

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  Isadore Le 13-03-2023 à 18:34

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  Bonjour,

  Quel est l'âge de vos filles ? 1 h 20 de route sur plusieurs jours aller ne semble pas excessif pour des enfants en âge d'être scolarisées. A moins qu'elles ne soient vraiment très jeunes, je doute que l'argument passe auprès du juge. Cela dit si vous pensez que le bien-être de vos filles est en jeu, proposez au père un autre arrangement, par exemple qu'il ait un DVH plus large pendant les vacances, et moins de week-ends (par exemple la totalité des petites vacances sauf celles de Noël, les trois quarts des congés d'été...).

  *

  Le père n'est pas obligé de prendre ses filles, et un retard ou un renoncement ponctuel ne vous donnera droit à rien. Et franchement, aller devant le juge parce que vous allez devoir payer un repas supplémentaire... Ca risque de ne rien donner. Si vous êtes à ce point gênée, mieux vaut aller avoir un assistant social.

  *

  Pour ce qui est des retards potentiels : voir ce que dit le jugement à ce sujet. En cas de retard très important et non justifié, on peut présumer que le père a renoncé à son DVH, mais dans ce cas vous aurez la charge des enfants tout le week-end, et sans avoir droit à la moindre compensation.

  *

  En tant que débiteur d'aliments, la loi impose à Monsieur de vous notifier tout changement d'adresse  :

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044629391

  Et ce dans un délai d'un mois après le déménagement.

  *

  Si la décision a été rendue le 23 février, puisque vous êtes au courant, il est largement dans les délais. Manifestement il y a même eu du zèle puisque vous connaissez son lieu de travail.

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  Le passage de bras est prévu le vendredi soir à quelle heure ? A l'école ou depuis chez vous ? Avez-vous des raisons objectives de craindre un retard ?

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  barbara61 Le 13-03-2023 à 19:37

  Bonjour, de quel zèle parlez vous ? C?est ma filles de 14 ans qui m?a informé du lieu et de cet événement. Bien évidemment qu?il a tout à fait le droit de voir ses enfants, là n?est pas la question. Je demande juste à être mise au courant quand le jugement stipule des organisations dites « a l?amiable » Ce la fait 2 ans que nous sommes séparés physiquement. J?ai hésité longuement à faire appel à un JAF par peur et par crainte car j?ai eu beaucoup de menaces de monsieur de ne pas me laisser les filles pendant mes vacances, ou de ne pas payer de pension quand j?essayais d?être conciliante en lui expliquant que 150 euros de pension pour 2 enfanrs quand on se vante de bien gagner sa vie auprès de ma propre famille ? Je prend note de toutes vos infos utiles concernant les mesures que je pense justifiées si monsieur décide de ne pas tenir les conditions amiables qui on été écrites dans notre jugement.

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  barbara61 Le 13-03-2023 à 19:44

  Pour vous répondre, le passage de bras est prévu à 21h40. Ma demande n?est pas du tout dans le but de lui nuire. Je vous assure. Au contraire. J?ai toujours protégé mes filles et surtout fait en sorte qu?elles puissent voir leur papa le plus possible ! D?où ce 3 eme week-end que j?ai moi même proposé depuis le début de notre séparation, et même d?un mercredi si l?envie lui prenait (ainsi qu?à mes filles) Le pb c?est que monsieur a trop abusé de ma gentillesse et de ma flexibilité, et je ne peux plus rien laisser passer désormais.

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  barbara61 Le 13-03-2023 à 19:51

  Pas 21h40, 20h40. Si je réagis de la sorte à ses propres décisions, c?est qu?elles impactent forcément nos filles. Libre à lui d?aller vivre ou bon lui semble il est maître de sa vie. Il a des droits évidemment comme moi, mais il a des devoirs. Comme prendre des nouvelles de ses enfants régulièrement ce qu?il ne fait que rarement ! Je sais où je vais en posant ces questions

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  Math64 Le 13-03-2023 à 18:40

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  Bonjour,

  
  
  

  "Il me semble qu'il est sensé me prévenir en premier lieu de tout changement (déménagement) .."

  
  
  

  Il n'a aucune obligation, vous êtes séparés ! C'est le principe même du divorce .
  
  
  

  "Que puis-je faire pour faire valoir le bien-être de mes filles devant le JAF, c'est à dire les voir faire 3 heures de route chaque weekend / 2 ?"

  
  
  

  RIEN - Le père a le droit de voir ses enfants. Il existe des cas où c'est 6 heures de route aller et retour, le juge a donné bon droit au près vu qu'il supportais les trajets. 

  "Qu'en est-il de la pension si monsieur ne récupère ses filles que tardivement (20h40) le vendredi soir, sachant que c'est un changement intervenant après la decision du 23 février ?"
  
  

  En outre, RIEN ne l'oblige de venir récupérer personllement ses enfants; en fonction de leur age et autonomie, il peut ou bien demander à un tiers de venir les chercher, ou leur mettre à disposition un moyen de transport 'bus, train etc).

  
  
  

  Si le père ne respecte pas le jugement qui prévoit un horaire précis, il vous faudra resaisir le JAF pour modification.
  
  
  Attention à la contrepartie :
  
  Si un jour vous avez du retard, il sera lui capable de réagir en non-présentation d'enfant !
  
  Dans votre situaiton, il vous faut attendre pour vérifier si vos craintes sont justifiées et au besoin, saisir le juge à nouveau.

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  barbara61 Le 13-03-2023 à 19:38

  Vous avez tout dit ! Si je viens me renseigner en amont sur des sites comme celui ci, c?est uniquement pour me renseigner en attendant de voir ce qu?il compte faire?

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  soleil51 Le 13-03-2023 à 18:41

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  bonjour

  vous avez des réponses aussi sur l'autre forum

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  soleil51 Le 13-03-2023 à 19:47

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  pourquoi parlez vous de 21 heures 40 ?

  quel horaire est indiqué dans le jugement ?

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  barbara61 Le 13-03-2023 à 19:52

  Je cite « Dit que le parent chez lequel réside effectivement l'enfant pendant la période de résidence à lui attribuée, est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant de l'enfant. Précise que l'enfant a le droit de communiquer librement par lettre ou par téléphone avec le parent auprès duquel il ne réside pas et que celui-ci a le droit et le devoir de le contacter régulièrement (par lettre et/ou par téléphone) en respectant le rythme de vie du parent hébergeant. Fixe la résidence habituelle des enfants chez la mère. Rappelle qu'en vertu de l'article 373-2 alinéa 3 du code civil « tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant». Rappelle que les établissements scolaires sont tenus d'informer les deux parents, en cas de séparation, de tout ce qui concerne la scolarité de l'enfant. « Accorde au père un droit de visite et d'hébergement libre et amiable à l'égard de R et A, qui à défaut de meilleur accord entre les parties, s'exercera de la manière suivante, à charge pour lui de prendre ou de faire prendre et de ramener ou de faire ramener les enfants par une personne de confiance, au domicile de l'autre parent : - en dehors des périodes de vacances scolaires : une fin de semaine sur deux voire trois fins de semaine sur quatre, outre des moments convenus entre les parties comme des mercredis par exemple - pendant les périodes de vacances scolaires : la moitié de toutes les vacances scolaires, Dit que si le titulaire du droit n'a pas exercé son droit dans l'heure pour les fins de semaine ou dans la journée pour les vacances, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée, sauf cas de force majeure. »

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  soleil51 Le 13-03-2023 à 19:59

  aucun horaire n'est précisé?

  consultez votre avocat pour faire mentionner les horaires

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  barbara61 Le 13-03-2023 à 20:08

  Je n?ai pas d?avocat. Nous sommes passés devant le juge tout deux sans avocats

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  Isadore Le 13-03-2023 à 20:22

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  Bonjour,

  Je vous ai répondu en termes juridiques : s'il n'y a pas d'horaires fixés par le jugement, c'est problématique, mais le père est en droit de réclamer une application "souple". Juridiquement, le DVH est un droit, le père ne vous doit rien s'il ne l'exerce pas. Tout au plus, en cas de non exercice répété, vous pourrez demander une révision de la pension alimentaire.

  *

  Si le père n'exerce pas son DVH toutes les fois, il ne vous doit aucune compensation pour d'éventuels frais : repas, voire frais de garde tels que la nounou.

  *

  Il n'a aucune obligation de prendre des nouvelles de ses enfants ni de s'y intéresser si ça lui chante. En tant que parent non gardien, puisqu'il y a jugement sa seule obligation est de payer la pension et les éventuels frais à partager. Et évidemment ne pas nuire à ses enfants en faisant obstacle à leur scolarité ou en les mettant en danger, ou autre attitude du même genre. S'il décide de ne plus les voir et de ne plus leur parler, juridiquement rien à redire. Moralement...

  *

  Il a l'obligation de vous informer de sa nouvelle adresse en tant que débiteur d'aliments. La loi n'impose pas de formalité particulière : vous avez appris cela par votre fille, vous connaissez sa nouvelle adresse, il est en règle. Bien évidemment si vous faites semblant de ne pas le savoir, il ne pourra pas le prouver.

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  Avant le jugement, chacun des parents était libre de ne rien verser, ni de remettre les enfants à l'autre, voire même de partir à l'autre bout du pays avec les enfants sans donner de nouvelles. c'est donc bien d'avoir saisi le JAF.

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  Si votre jugement est trop imprécis, faites le point avec votre avocat (si vous avez une protection juridique, pensez à la solliciter).

  *

  Au passage, si Monsieur manque à ses obligations juridiques comme le paiement de la pension (abandon de famille), pensez à garder des preuves de côté. Si un jour vos enfants doivent lui payer sa maison de retraite, ils pourront s'en servir pour se dégager de leurs obligations.

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  barbara61 Le 13-03-2023 à 20:38

  Merci. C?est une réponse comme celle ci que j?attendais. Je veux voir si j?exagère ou non, voir Ce que je peux faire valoir pour le bien être de nos filles. Ce n?est pas un mauvais papa en soit. Il est juste très en colère de puis que j?ai décidé de le quitter et sa colère l?a dirigé et le dirige encore ces 3 dernières années. J?aurai du allez au JAF bien avant mais c?est mon problème. Je bosse et m?occupe d?elles avec toute la charge mentale qu?il n?assumait pas déjà bcp avant; encore bcp moins mtn. S?éloigner de ses filles est un signe à mon sens. Je ne veux que leur bonheur à elles. Je leur apprend mes valeurs et je pense qu?elles se rendront compte d?elles mêmes quand elles seront adultes. J?ai tenté de l?aider quand il s?est perdu dans sa propre vie en vain. Je ne suis pas sa mère. Je ne veux simplement pas que sa vie en dent de scie et ses choix irrationnels impacte l?équilibre que j?arrive à maintenir pour nos filles depuis que je suis seule à vraiment m?occuper d?elles tout domaine confondu.

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