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Le géniteur potentiel revient au 5ans de l'enfant

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Visiteur

Le 16-11-2022 à 17:31

Bonjour,

 Présent depuis les 3 mois de grossesse de mon enfant, je ne l'ai reconnu à 2 ans et 2 mois. Nous sommes séparés avec sa mère qui a toujours accepté mon rôle et ma position. Aujourd'hui son géniteur potentiel revient et aimerait entamer des démarches pour rendre caduque ma reconnaissance et potentiellement la reconnaître par la suite. Sa mère et moi-même n'avons jamais été fermé à l'idée de savoir qui est le géniteur de notre enfant. Sauf que sa mère et moi-même refusons que mes Droits et devoirs soient remis en cause. Quels sont nos droits en tant que parents? Je tiens à signaler qu'on a toujours été clair avec l'enfant sur le fait que je n'étais pas son géniteur, mais elle sait qui est là pour elle depuis sa naissance. Merci de l'intérêt que vous porterez à nos questionnements.


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  • Membre

    Le 16-11-2022 à 18:45

      + 1000 messages


    Hello !

    Jeryco, la mère de cet enfant et vous-même père officiel ne pouvez pas "refuser" que votre paternité officielle soit remise en cause par son éventuel géniteur engageant une démarche pour devenir le père officiel selon cette procédure :
    /particuliers/vosdroits/F940 ).

    Mais vous pourrez défendre votre position évidemnent. 

    A+
     
    Visiteur

    Le 16-11-2022 à 18:52

    Bonsoir merci pour votre réponse par contre pour votre lien ne fonctionne pas, quand vous dites que l'on ne peut pas refuser c'est-à-dire que quelqu'un d'inconnu sans preuve d'avoir eu des rapports avec une femme à un moment donné peut débarquer et obtenir que soit fait un prélèvement ADN sur un enfant de 5 ans ?
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 16-11-2022 à 18:50

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Reste qu'entre une soi-disant volonté de se faire reconnaitre géniteur et une issue positive il y a un parcours devant la justice...

    Sans parler des obligations éventuelles qui en découleraient.

    Cdt.
    Visiteur

    Le 16-11-2022 à 18:59

    Merci pour votre réponse je me doute effectivement que ça va être long mais bon je pense que si il entame la procédure il acceptera les devoirs qui en découleront
    +2
    + -
  • Membre

    Le 16-11-2022 à 18:52

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Pour le moment, vous êtes légalement le père de cette enfant.
    Il n'en reste pas moins que cet homme a le droit de contester votre paternité. Si vous avez la possession d'état de père depuis plus de cinq ans à compter de ce jour (c'est-à-dire que vous pouvez prouver vous être comporté comme le père depuis cinq ans), la paternité est presque impossible à contester.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36527/0?idFicheParent=F940#0
    Sinon, la personne qui conteste la filiation peut demander en justice une expertise génétique. Si le juge la lui accorde, il sera possible de les refuser, mais le juge pourra tirer des conclusions de ce refus.
    Si la contestation de paternité aboutit, vous deviendrez pour cette enfant un étranger sur le plan juridique, et vous n'aurez plus ni les droits ni les devoirs d'un père.
    Dans l'intérêt de l'enfant, le juge pourra éventuellement statuer sur le maintien des relations avec vous (par exemple en vous accordant un droit de visite une ou deux fois par mois). Les parents pourront vous accorder des droits plus étendus.
    Je vous conseille de voir rapidement un avocat, et de réunir à titre préventif les preuves qui étayent la possession d'état de père.
    Visiteur

    Le 16-11-2022 à 18:57

    Merci pour votre réponse, quand quand vous parlez de possession d'état, je me suis effectivement comporté comme un père depuis les 3 mois de grossesse de sa mère est-ce que cela suffit sachant que l'enfant a actuellement 5 ans et demi ou alors c'est la date de ma reconnaissance officielle qui doit être mis en compte c'est-à-dire juillet 2019 ?
    Membre

    Le 17-11-2022 à 07:26

    Bonjour,
    Le délai commence à la naissance, où à partir du moment où vous pouvez prouver que vous vous êtes comporté comme le père, par tous moyens (témoignages, photographies, preuves des dépenses engagées...).
    Il ne peut y avoir possession d'état de père d'un enfant qu'à partir du moment où il y a légalement un enfant, donc après la naissance. Un bébé dans le ventre de sa mère n'est juridiquement pas une personne.
    Cependant, si vous avez des preuves que vous présentiez comme le père de l'enfant à naître (par exemple que vous êtes allé assister aux échographies), c'est toujours bon à prendre en complément du reste. Votre avocat pourra l'exploiter.
    Si la possession d'état est établie depuis plus de cinq ans, c'est très bon pour vous. Votre avocat pourra demander le rejet d'une éventuelle procédure en contestation de la filiation, puisque la possession d'état est conforme au titre (l'homme qui se comporte comme le père est le père légal).
    Dans un tel cas, seul le ministère public peut contester la filiation et seulement dans des cas très particuliers :
    - intention frauduleuse, par exemple pour obtenir un titre de séjour
    - les actes d'état-civil montrent que la paternité invraisemblable, par exemple une différence d'âge trop faible entre le père et l'enfant.
    Le risque est que vous ne puissiez pas prouver votre possession d'état de père dès la naissance.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 16-11-2022 à 19:27

      + 1000 messages


    (suite)

    Désolé pour mon lien tronqué... Sur internet il faut chercher 
    Contestation de la filiation (paternité ou maternité)
    Membre

    Le 16-11-2022 à 23:02

    L'enfant n'ayant pas d'existence juridique avant sa naissance, la période de grossesse ne peut être prise en compte pour déterminer l'éventuel debut de la possession d'état.
    Concernant la période entre la naissance et votre reconnaissance, pour établir cette possession d'état, il faut pouvoir prouver que vous vous êtes comporté comme un parent envers cet enfant, les témoignages de proches sont souvent subjectifs donc insuffisant, les actes administratifs ont une valeur probante mais il est quasi impossible de les aporter puisque justement, durant cette période, vous n'aviez aucune autorité légale et on suppose donc que c'est la mère qui a visité les medecins, procédé aux inscriptions en crèche, ecole ou autre.
    Il est donc probables qu'en cas de contestation de votre paternité, la posession d'état ne soit établie qu'à compter de la la reconnaissance.
    Comme il vous l'a été indiqué, il est possible pour le père biologique de contester la filiation dans un délai de 5 ans, à compter vraisemblablement de votre reconnaissance, il serait donc dans les délais, avec toutes les chances de voir aboutir sa demande puisqu'il est éffectivement le père de cet enfant.

    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 17-11-2022 à 12:24

      visiteur


    Dans tous les cas si on veut remettre en cause ma position par rapport à l'enfant tant que je suis toujours son Tuteur légal nous quitterons la France avec sa mère car elle comme moi nous nous opposerons au test ADN. Et pourtant nous sommes français mais si la démarche n'est pas dans l'intérêt de mon enfant l'expatriation sera notre seule option...
    Membre

    Le 17-11-2022 à 14:03

    Bonjour,
    Cela n'empêchera pas forcément l'action du père d'aboutir en France. Même si c'est long, avec un jugement français il peut espérer au bout de plusieurs années arriver à faire reconnaître ses droits à l'étranger. Il y a en effet beaucoup d'accords internationaux concernant le droit de garde des enfants.  L'expatriation n'est donc pas forcément une solution pérenne à long terme.
    Membre

    Le 30-05-2023 à 11:43

    En cas de paternité reconnue, l'expatriation pour éviter la relation avec son père ne devient-elle pas un enlèvement de mineur ? Y compris pour la mère ?
    0
    + -

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