Accueil » Particulier » Droit de la famille » Famille et enfants

Forum Droit des Enfants

Interdiction de sortie du territoire

Forum Droit des Enfants

Bienvenue sur le forum Droit des Enfants. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 20-04-2022 à 14:34

Bonjour,

Dans le cadre de mon divorce avec mon ex-mari, j'ai fait la demande au JAF il y a sept ans, d'ordonner une interdiction de sortie du territoire français pour ma fille. En effet, son père m'a menacé a plusieurs reprises de l'emmener dans son pays d'origine. Depuis, j'ai refait ma vie et n'ai plus de contact avec lui, il ne voit pas sa fille et a reçu une injonction d'éloignement à mon égard en raison de menaces de mort proférées à mon encontre.
Je souhaite voyager à l'étranger avec ma fille mais cette interdiction m'en empêche, puisqu'il me faut son accord pour sortir du territoire. Et bien évidemment, au regard de nos relations, il est impossible d'obtenir son accord. De ce fait, comment saisir le JAF pour demander une levée provisoire de l'IST en attendant de mettre en place une procédure de demande d'autorité exclusive, je pourrais ainsi demander une supression de la mesure.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 20-04-2022 à 17:08

      + 1000 messages


    Bonjour,
    C'est la même procédure que pour toute autre demande au JAF, faites-vous assister de votre avocat.
    A moins que ce voyage n'ait des raisons impérieuses (rendre visite à une grand-mère mourrante, soins médicaux qui ne peuvent être réalisés en France, mutation...), il vaut mieux repousser.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés