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HEBERGEMENT PROVISOIRE CHEZ SON PERE POUR ESSAI

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Visiteur

Le 08-12-2023 à 12:36

Bonjour, je suis divorcée depuis 2017, j'ai la garde de mes deux enfants.

Mon dernier de 13 ans, après une demande de son père, voudrait bien vivre chez lui mais voudrai déjà faire un essai.

J'ai donné mon accord pour qe mon fils vive cette expérience avant de prendre sa décision de résider de façon habituelle chez son père en septembre 2024.

L'essai est prévu pour 6 mois du 1 janvier 2024 au 1 juillet 2024. Sauf que maintenant, il voudrai passer par une convention parentale et mettre de suite Ethan en résidence habituelle chez lui et le rattacher administrativement devant JAF, CAF et impot.

Je suis un peu perdu !

En voyant la convention qu'il a rempli, il n'y a rien de provisoire !

La convention prend juste en compte qu'il ne paie plus de pension alimentaire, ce qui est normal puisqu'il sera hébergeait chez son père.

Mais en aucun cas parle d'une période déterminé.

Ethan doit être rassuré de revenir chez moi s'il le souhaite. Je me demande si l'on peut réécris cette convention en rajoutant un terme provisoire ? Ou y a t'il possible de faire un écrit pour hébergement provsoire qui serait valable? Merci de votre retour. Bien Cordialement


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  • Membre

    Le 08-12-2023 à 13:59

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    La convention doit être rédigée d'un commun accord.
    *
    Si vous écrivez que l'enfant va habiter provisoirement chez son père, à la fin de la période convenue la résidence sera à nouveau transférée chez vous.
    *
    En ce qui concerne les impôts et la CAF, il ne faudra pas faire de fausse déclaration par rapport à la réalité : convention ou pas, si votre fils est à la charge de son père, il n'est pas à la vôtre.
    *
    Si ça ne se passe pas bien, d'un commun accord il sera toujours possible de refaire une convention, et chaque parent peut à tout moment saisir le JAF.
    *
    Il n'est pas possible juridiquement de prévoir que l'enfant mineur prendra une décision qui relève des parents. Le choix de la résidence est toujours un choix soit des parents, soit du juge. L'enfant peut (et doit à son âge) être consulté, mais ne le laissez pas croire que c'est lui qui décide. Si vous voulez lui imposer cette responsabilité, exposez-lui en clairement les conséquences : il n'est pas garanti qu'il pourra revenir chez vous en résidence habituelle à la fin de la "période d'essai".
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