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Expulsion des enfants majeurs de la maison par un parent polygame

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Visiteur

Le 14-09-2022 à 04:02

Bonsoir, je vis au Cameroun. Mon père est un polygame et a été marié à ma mère(1ère Epse,7 enfants) décédée en 2016(36 ans de mariage, régime polygamique biens communs). Avant son décès mon père a divorcé de sa 2nde Epse(3 enfants, 10 ans de mariage). Ma mère et mon père ont construis la résidence A où nous, leurs enfants sommes nés et avons grandi, mais aussi la résidence B où logent la 2ème Epse et leurs enfants jusqu'à ce jour après divorce. Mon père s'est définitivement installé chez nous dans la résidence A et 3ans après le décès de ma mère s'est mis en concubinage avec une dame officiellement mariée à un autre homme et venue avec ses 4 enfants; ils se sont installés dans un des appartements de la résidence A. Dans le plus grand appartement de cette résidence, celui dans lequel nous sommes nés et avons grandis et où résident encore 3 de nos frères et sœurs tous majeurs(1 invalide mental), mon père voudrait s'y installer avec sa nouvelle compagne et enfants et dit vouloir loger mes frères ailleurs. Cet appartement est aussi utilisé par nous, autres enfants de ce 1er mariage lorsque nous sommes dans la ville, nos enfants y vont en vacances. Est-il en droit de le faire? Quelles solutions s'offrent à nous svp?


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  • Membre

    Le 14-09-2022 à 06:43

      + 1000 messages


    D'après ce que je comprends de votre texte, ce fait se déroule au Cameroun ? Si oui, cela relève du droit camerounais, pas du droit françait et comme vous êtes sur un site de droit français, tournez vous vers un avocat camerounais.
    Membre

    Le 14-09-2022 à 09:34

    Bonjour tisuisse, et merci de votre réponse. Le droit Camerounais n'étant pas très distant du droit français, pourriez-vous me donner des pistes de solutions vous appuyant sur le droit français svp.
    Membre

    Le 14-09-2022 à 09:46

    Bonjour,
    En France, les parents ne sont pas tenus d'héberger leurs enfants majeurs. Cependant si la maison appartenait en partie à votre mère et que vous avez hérité d'une partie de sa part en pleine propriété (et pas en nue-propriété), vous avez le droit d'habiter dans votre maison. Si votre père ne vous laisse pas y accéder, vous pouvez lui réclamer une indemnité d'occupation porportionnelle à votre part.
    Les enfants qui habitent déjà dans la résidence A, s'ils détiennent une part en pleine propriété ne pourraient être expulsés.
    Les enfants majeurs qui ne parviennent pas à subvenir à leurs besoins en cherchant activement du travail (ou étudiant) peuvent réclamer une pension alimentaire à leurs parents si ceux-ci en ont les moyens.
    Pour synthétiser : en France, si les enfants majeurs habitant l'appartement sont en partie propriétaires ou sont là avec l'accord des propriétaires, le père ne peut les faire expulser. Si seul le père est propriétaire, il peut les mettre à la porte. Mais les enfants qui ne peuvent subvenir seuls à leurs besoins peuvent lui réclamer une pension alimentaire.
    En dernier ressort c'est au juge de trancher en France.
    Membre

    Le 14-09-2022 à 11:01

    @Isadore je vous remercie de votre réponse, j'appréhende mieux la situation. J'ai bien compris que je devrais m'adresser à un juriste connaissant le droit camerounais de la famille, mais votre réponse m'aide déjà beaucoup. Merci!
    0
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