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Droits réservé

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Visiteur

Le 02-09-2022 à 17:15

Bonjour,
Je poste ici mon premier message car j'ai une question assez simple en soit, voilà pour des raisons qui serraient bien trop longue et complexe à détailler ici, j'avais jusqu'à présent la garde de ma fille bien que celle ci n'est jamais était vraiment officielle puisque décider en même temps qu'une AEMO pour mes enfants et surtout par dépit puisque la mère ne pouvais pas les accueillir, seulement la situation a depuis évolué la maman a aujourd'hui une situation plus stable, un CDI, un appartement et moi je suis menacé d'expulsions suite à des retards de loyer, la juge toujours des enfants et a la suite des rapports des AS qui suivent les enfants décide de les placer chez la maman, jusque là rien d'anormal, seulement elle réserve mes Droits jusqu'à l'audience dans 15 jours et l'assistante social me dit que cette réserve m'interdit d'avoir ma fille ou de la prendre jusqu'à l'audience.. Et c'est la que je m'interroge déjà je ne comprend pas ne lui ayant jamais rien fait pourquoi mes droits sont suspendu, mais sa sans connaître le dossier vous ne pourrez pas m'aider, ma question est la suivante je sais que mes droits sont réservés cela veux donc dire que je ne peux pas exiger de la prendre tel jour ou tel heure, que je n'ai pas de droits Officiel, mais est ce que cela interdit vraiment à la maman de me la confier quelques heures ou que je puisse la voir dans le cas d'un accord commun entre elle et moi ? Enfin je pense que vous saisissez est ce que mes droits réservé veux simplement dire que pour l'instant je n'ai aucun droits définit jusqu'à l'audience ou bien cela équivaut il a une interdiction formel pour la maman de me la confier jusqu'à l'audience ?
J'espère que vous pourrez m'éclairer, je vous remercie par avance de m'avoir lu et de me répondre.
Très cordialement. 

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  • Membre

    Le 02-09-2022 à 18:07

      + 350 messages


    bonjour
    le juge des enfants a ordonné le retour des enfants chez leur mere avec un droit de reserve vous concernant ,  
    il faudrait savoir ce qui est écrit exactement sur le jugement concernant cette reserve  car on ne peut deviner si vous n'avez pas le droit de prendre votre fille chez vous ou si vous n'avez pas le droit du tout de voir votre fille  ;   qu'est il écrit exactement sur le jugement?
    si vous n'avez aucun droit défini jusqu'à l'audience dans 15 jours la mere est ,elle ,tout à fait en droit de refuser de vous confier l'enfant meme pour une promenade...et se mettrait meme en porte à faux par rapport au jugement si elle décidait d'elle meme de vous confier l'enfant..ce qui pourrait lui etre reproché
    Visiteur

    Le 02-09-2022 à 18:30

    Bonjour,
    Tout d'abord merci pour votre réponse rapide, 
    Justement rien n'est précisé à part "les droits du père sont réservé jusqu'à l'audience"
    Bien cordialement. 
    Membre

    Le 02-09-2022 à 18:58

    vos droits sont donc suspendus jusqu'à l'audience   donc patience...
    "Un droit de visite et d'hébergement réservé
    L'article 373-2-1 dispose en son second alinéa : « L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves ». Lorsque les droits sont réservés, cela signifie qu'ils sont suspendus, supprimés"
    Membre

    Le 03-09-2022 à 07:26

    Je conseille à Xtra83 de poser cette question à son avocat. L'avocat défendra les droit du papa contre les exagérations, assez fréquentes hélas, des Assistantes Sociales.
    0
    + -
  • Membre

    Le 03-09-2022 à 09:14

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Pour compléter, cela n'interdit pas à la mère de vous les confier à l'amiable, sauf si une mesure de justice vous interdit par ailleurs de vous approcher des enfants ou d'entrer en contact avec eux.
    Cela dit, pour rejoindre ce que dit Petitpois, la mère pourrait se voir reprocher de vous les avoir confiés. Il est rare que les droits parentaux soient ainsi suspendus s'il n'y a pas lieu de craindre pour l'intérêt des enfants. Je suppose que le souci réel ou supposé n'est pas seulement lié à des problèmes matériels, sans quoi vous auriez au moins un droit de visite.
    Voyez avec votre avocat comme le dit Tisuisse : même si vous avez le droit de voir vos enfants avec l'accord de la mère, rien ne dit que ce serait sage au regard du dossier. Ou alors il faudra le faire dans un cadre bien défini (lieu public, présence d'un tiers...). Il ne faudrait pas vous mettre en difficulté.
    -1
    + -

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