Droit de garde et pension

Question

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Voici06 Le 25-07-2022 à 17:09

Bonjour,

Ma fille de 16 ans est parti sur un coup de tête chez son père. Je n'ai plus aucune nouvels d'elle. Son père a été voir un avocat, pour un accord à la amiable, je n'ai pas donné suite( J'attend de voir mon avocat) sur l'accord, il est inscrit, que le père désire ne plu payé de pension alimentaire, demande la garde et que j' aurais le droit d'hébergement.... À ce jour, je suis tjr sans nouvelle, aucune pension. Il a fait toute les démarches administratives sans mon accord ni jugement.
Le dernier jugement est de 2015, ou j'ai la garde, accord parental à deux, droit de visite classique pour le père et pension alimentaire pour les deux enfants.
A t'il le droit de faire toute ses démarches sans mon accord ? Il a posé une main courante à l'arrivée de notre fille, j'ai donnée mon accord pour quelque jours, cela fait plusieurs mois.

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Isadore · Answer 1 · Le 25-07-2022 à 17:47

Membre

Isadore Le 25-07-2022 à 17:47

+ 1000 messages

Bonjour,

Le père n'a pas le droit de cesser de verser la pension sans nouveau jugement ni de garder votre fille en-dehors de son DVH.

Il a le droit de voir un avocat

La main courante est le simple enregistrement d'une déclaration à la police, et ne sert souvent à rien (sauf à prouver que M. Untel était en train de raconter sa vie à un gendarme tel jour à telle heure).

Vous pouvez commencer par un premier courrier recommandé poli, où vous demandez :

- le retour de votre fille dans les plus brefs délais, conformément au jugement qui vous accorde la résidence principale (pas la garde, les termes sont importants) ;

- le versement des arriérés des X derniers mois de la pension, qu'il a oublié (présupposez la bonne foi) de vous verser.

Soyez factuelle, sans reproches dans la lettre.

Si jamais il ne s'exécute pas dans la semaine, faites une seconde lettre dans laquelle vous lui rappelerez vous exigences. Vous ajouterez que si jamais il ne s'exécute pas, vous vous verrez contrainte de faire appel au service de recouvrement de la CAF pour récupérer la pension alimentaire, et d'envisager un dépôt de plainte pour abandon de famille et non présentation d'enfant.

Sous réserve des conseils de votre avocat, bien sûr.

Je ne sais pas ce que vous entendez par "toutes les démarches administratives".

Visiteur

Voici06 Le 25-07-2022 à 18:11

Je vous remercie de votre réponse, cela fait 3 mois que je suis sans nouvelle de ma fille, je paye son abonnement téléphonique. Il a téléphoné au lycée en demandant les papiers d'inscription, à contactez à la caf que ma fille ne vivait plus chez moi... Je pense qu'il y a un peu de manipulation. Je ne veux pas faire la guerre, mais là. On me démunis de tout mes droits.

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Voici06 Le 25-07-2022 à 18:29

Et que dans mon cas une attestation (de qui je ne sais pas) peu suffir à me suspendre de mon droit parental, puisque toute les démarches ont été faites sans mon accord ?

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Membre

Isadore Le 25-07-2022 à 18:44

Vos droits parentaux ne peuvent être suspendus que par un jugement, et c'est extrêmement difficile.

Votre fille a l'âge de donner son avis à un juge, mais le père doit agir dans les règles... sauf si vous donnez votre accord.

Civilement, vous restez responsable de votre fille mineure tant que vous avez la résidence principale : par exemple si elle cause des dégâts à quelqu'un, ce sera à vous ou votre assurance de payer. Vous avez raison de faire valoir vos droits.x

Signalez à la CAF que vous avez toujours la résidence principale de votre fille, et qu'elle réside toujours chez vous bien que son père exerce un droit d'hébergement.

Si le lycée choisi ne vous convient pas (et que ce n'est pas votre lycée de secteur), demandez sa désinscription et son inscription dans votre lycée de secteur, en joignant une copie du jugement attestant que vous avez la résidence principale. Faites ces démarches par courrier recommandé.

Si vous inscrivez votre fille dans un autre lycée, précisez que vous vous opposez à toute désincription sans votre accord. C'est important, car pour des actes de la vie courante chaque parent est présumé avoir l'accord de l'autre.

Le père sera alors obligé de se plier à votre décision ou d'aller devant le JAF.

S'il a inscrit votre fille dans le lycée de votre secteur, il n'y a pas grand-chose à lui reprocher sur le plan légal.

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Visiteur

Voici06 Le 25-07-2022 à 19:38

?a été signalé à la caf. Pour ma fille, je ne sais rien, je lui est envoyé plusieurs SMS, appels sans réponse. Les seules nouvelles que j'ai, c'est très peu de ma deuxième qui va toujours chez son père, comme l'indique le jugement.

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Membre

Isadore Le 25-07-2022 à 19:58

Tant que votre fille est chez son père, difficile de lui imposer de répondre à vos appels. Et son père est légalement tenu de vous la ramener conformément au jugement, mais pas de vous donner de nouvelles sauf évènement grave : hospitalisation, mise en cause dans une affaire judiciaire...

Juridiquement le père ne peut se retrancher devant le refus de votre fille de revenir chez vous, elle est mineure et doit obéir à ses parents.

Le premier courrier que je vous ai conseillé d'envoyer permet, à mon sens, de faire preuve de fermeté en lui laissant une porte de sortie honorable. Elle ne comporte aucune menace judiciaire, et présume la bonne foi.

Qu'une jeune fille de 16 ans fasse la tête à l'un de ses parents dans un contexte de séparation n'est pas en soi alarmant, mais cela ne signifie pas qu'il faille la laisser agir à sa guise, ne serait-ce que pour vérifier qu'elle n'a pas besoin d'un suivi médical.

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Voici06 · Answer 2 · Le 25-07-2022 à 18:11

Je vous remercie de votre réponse, cela fait 3 mois que je suis sans nouvelle de ma fille, je paye son abonnement téléphonique. Il a téléphoné au lycée en demandant les papiers d'inscription, à contactez à la caf que ma fille ne vivait plus chez moi... Je pense qu'il y a un peu de manipulation. Je ne veux pas faire la guerre, mais là. On me démunis de tout mes droits.

Voici06 · Answer 3 · Le 25-07-2022 à 18:29

Et que dans mon cas une attestation (de qui je ne sais pas) peu suffir à me suspendre de mon droit parental, puisque toute les démarches ont été faites sans mon accord ?

Isadore · Answer 4 · Le 25-07-2022 à 18:44