Demande de garde exclusive après une garde alternée

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Maman aimante Le 22-03-2025 à 18:41

Bonjour,

Le pere de mon fil de 8 ans et moi même sommes séparés depuis que mon garçon a deux mois. Nous sommes déjà passés en jugement 2 fois; j'ai eu la garde exclusive lors du premier jugement puis nous sommes passés en garde alternée suite à la décision du juge lors du au deuxième jugement. Le juge avait ordonné l'inscription à une école située entre nos deux habitations lors de son entrée au CP. J'ai déménagé entre temps pour me rapprocher de mon lieu de travail et j'ai proposé à son pere d'inscrire notre garçon à l'école de ma nouvelle commune, ce qui le rapprochait aussi de son lieu de travail, ce qu'il a accepté. Cette école n'est pas dans la commune du père. Du fait de la distance entre son habitation et son lieu de travail, il n'a pas pris la garde alternée dictée à l'entrée au CP de notre fils (qu'il avait pourtant demandé) et j'ai gardé la garde exclusvie jusqu'en septembre 2024, soit 1 an après la date effective de début la garde alternée.

Dans les faits, le jugement n'a finalement pas été respécté pour l'école d'inscription et pour le début de la garde alternée et ce malgré que c'était l'exigence du père.

Depuis, j'ai changé de travail, j'ai refais ma vie et j'ai déménagé à 15mn de mon ancienne habitation. Mon fils est inscrit à l'école de mon ancienne commune et je souhaitais l'inscrire à l'école à côté de notre maison, à 6mn à pieds.

Le père s'oppose à ce changement d'école du fait que ça lui rajoute 14mn pour amener son fils à l'école et se rendre ensuite à son travail sur les semaines ou il en a la garde. Dans les faits, ça lui ajoute 5mn pour aller à la nouvelle école. Il argumente aussi que ça perturberait l'année scolaire de notre fils, tout en me disant qu'il accepterait de changer d'école pour une école proche de chez lui (là ça ne perturbe plus l'enfant visiblement!)

Il sait surtout qu'avec mon nouvel emploi, je ne peux être à l'heure à mon poste si je dois déposé notre fils à l'ouverture de la garderie; ce qui me forcerait donc à perdre mon emploi. J'ai pu avoir une dérogation temporaire pourmodifier mes horaires, mais cet arrangement va prendre fin bientôt. De plus, en m'obligeant à laisser notre fils inscrit sur son école actuelle, ça forcerait notre enfant à se lever à l'aube pour que je puisse le conduire à la garderie et à m'attendre jusqu'à 18h que je puisse le récupérer après ma journée. Notre fils passe donc 11h à l'école les semaines ou j'en ai la garde pour éviter 14mn de trajet aller à son père.

En inscrivant notre fils dans la nouvelle commune, mon compagnon pourrait l'amener à l'école et aller le chercher a 16h30, limitant ainsi sa journée à 8h30 et augmentant son temps de sommeil de 1h15.

De plus, je pourrai conserver mon poste actuel pour lequel j'espere un CDI (J'occupe le poste en interim depuis 14 mois et il y a énormément de travail).

Cette inscription à l'école de ma commune permettrait aussi à notre fils de mieux s'intégrer, se faire des amis et faire des activités extrascolaires.

J'ai tenté une médiation familiale avec un organisme spécialisé; le père s'est présenté à la médiation mais s'est montré inflexible et complètement fermé à toute sorte d'arrangement.

Je précise que lui est en CDI et que les horaires de son poste lui permettent de faire les trajets et être à l'heure et ce changement ne l'impacteraient pas sur ce fonctionnement.

Je me vois dans l'obligation de demander un nouveau jugement pour inscrire mon fils dans notre commune et ainsi préserver son confort de vie et préserver mon emploi. De plus mon fils me demande régulièrement quand il sera enfin inscrit à l'école à côté de notre maison car il a hate de pouvoir y aller à pieds et se faire des amis autour de chez lui pour les inviter à jouer (nous sommes en maison et son père en appartement).

Je vais demander aussi le retour à une garde exclusive (en fait je souhaiterai que son père puisse avoir son fils un mercredi sur deux en plus d'un week end sur deux, ainsi que la moitié des vacances scolaires).

Pensez vous que j'ai une chance que cette garde exclusive me sois accordée?

Mon avocat me disait que je risque que le père profite de ce jugement demande à avoir la garde exclusive et/ou une inscription à l'école de sa commune, et qu'il obtienne ces demandes. Elle me donne 50/50 chances que ça arrive!

Je ne sais finalement plus quoi faire et j'ai besoin de vos conseils.

Merci!

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Isadore · Answer 1 · Le 23-03-2025 à 06:43

Membre

Isadore Le 23-03-2025 à 06:43

+ 1000 messages

Bonjour,
C'est vous qui avez compliqué la résidence alternée en créant l'éloignement pour raisons personnelles.
*
Il faut voir avec votre avocat, mais il est peu probable que le JAF vous accorde la résidence principale SAUF si :
- la résidence alternée est manifestement impossible en raison de l'éloignement entre vos deux domiciles
- le père ne demande pas la résidence principale.
*
Sur le plan juridique votre enfant n'a pas à moins voir son père en raison de vos choix personnels et professionnels.
*
Si le père est prêt à demander la résidence principale, vous n'avez pas trop intérêt à souligner que vous avez fait des choux contraires à l'intérêt de votre fils.

Visiteur

Maman aimante Le 23-03-2025 à 10:01

Bonjour et merci pour votre réponse.

Pour compléter la situation, c'est 13km de plus pour amener l'enfant à l'école et se rendre à son travail sans impact sur son travail.

Je suis intérimaire en recherche d'un CDI et je n'ai malheureusement pas trop le choix des destinations et horaires à ma disposition.

Dans mon dossier je propose que le père ait son fils un week end sur deux (vendredi soir au lundi matin pour la dépose à l'école) et un mercredi sur deux (mardi soir à jeudi matin pour la dépose à l'école).

De nombreux autres éléments motivent ma demande de garde exclusive, mais de nature que je ne peux prouver car mineurs (Problème d'hygiene, d'éducation, d'activité sociale).

Dans la requête, je demande la garde exclusive principalement, ou la garde alternée si cette demande était inappropriée.

Comment vous parait cette demande? Déraisonnable si j'en crois votre 1ère réponse?

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Membre

Isadore Le 24-03-2025 à 11:16

Tout dépend de ce que veut le père : si pour lui assumer la résidence principale est hors de question, votre demande est fondée.

*

Sinon, sauf si votre avocat vous dit le contraire, vous avez peu de chances d'obtenir la résidence principale, sachant que la résidence alternée est déjà en place et que vous n'avez manifestement rien de concret à reprocher au père depuis un an.

*

Si votre emploi actuel est incompatible avec la résidence alternée, le choix le plus logique sera de laisser la résidence principale au père (sauf s'il refuse), et de vous accorder un DVH.

*

Et donc si le père est prêt à demander la résidence principale, vous n'avez pas intérêt à soutenir que la résidence alternée est devenue pénible pour votre enfant, surtout en ayant fait le choix de vous éloigner (et peut-être le choix changer d'emploi).

*

Si le changement de logement ET le changement d'emploi (pas de licenciement ou de fin de CDD) ont été volontaires, c'est la pire configuration pour vous, car cela montrerait que vous êtes à l'origine des contraintes matérielles qui pèsent sur votre fils.

*

Même si vous obtenez la résidence principale, il faut vous attendre à devoir assumer tout ou partie des trajets. Sur demande du parent qui n'a pas bougé, les JAF mettent fréquemment les trajets à la charge de celui qui s'éloigne.

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Maman aimante · Answer 2 · Le 23-03-2025 à 10:01