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Visiteur

Le 02-01-2025 à 21:32

Bonjour, Je suis passé dans le juge qui a statué 1h de visite médiatisé à l’égard du géniteur de ma fille, dans la décision il est notifié « qu’il a deux mois à partir de la décision pour contacter l’association et mettre en place ce droit et que s’il ne le fait pas celui si deviens caduque » les deux mois se sont écoulé et il n’y a rien eu donc je pensais être « trankil » mais je reçois aujourd’hui un courrier du tribunal comme quoi la décision de justice ne lui a pas était remis (plis avisé et non reclamé) donc il n’a pas eu connaissance du courrier .. je dois lui faire parvenir par un huissier le courrier. ma question est à t’il donc toujours 2 mois pour saisir l’association ?

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  • Moderateur

    Le 02-01-2025 à 21:58

      + 1000 messages


    Bonjour,

    il aura 2 mois à compter de la significaiton du jugement.
    Visiteur

    Le 02-01-2025 à 22:31

    Merci pour votre réponse. Mais ducoup pourquoi est t?il presicé que le droit s?applique dans les deux mois de la décision et non pas de la réception ? Ce n?est pas vraiment juste car c?est lui qui n?a pas était cherché son recommandé mais il a bien eu le recommandé.
    Moderateur

    Le 02-01-2025 à 23:36

    Il s'agit du principe de l'opposabilité du jugement;
    0
    + -

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