covoiturage enfants

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  Isadore Le 18-10-2022 à 13:01

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Sauf si le jugement en dispose autrement, chaque parent est libre de confier ses enfants à qui bon lui semble sur son temps de garde, sauf bien sûr s'il y a un danger pour la sécurité des enfants.

  Si cette voisine a son permis de conduire, ne se présente pas sous l'emprise manifeste de l'alcool ou de stupéfiants, et qu'il n'y a pas lieu de douter que son véhicule est assuré et en bon état... Au vu de l'âge des enfants, il n'est même pas nécessaire de recourir à un siège adapté.

  Si la voisine va les récupérer chez leur mère en l'absence du père, celle-ci est en droit d'exiger une procuration écrite de la part du père, ainsi que de vérifier l'identité de la personne qui se présente (pour s'assurer qu'il s'agit bien de la personne mandatée par le père).

  Pour le reste : les règles qui s'appliquent à ce que vous appelez le "covoiturage" des mineurs sont les mêmes quel que soit le conducteur : ceinture, siège homologué adapté à l'âge...

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F628

  En droit, la règle est que tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Donc c'est à la mère d'étayer son refus.

  Donc la réponse à toutes vos questions est non.

  Je doute qu'une référence juridique soit de nature à calmer un conflit avec des enfants de 11 et 14 ans. Vous pouvez toujours leur sortir l'article 371 du Code civil pour soutenir que refuser de répondre à son père est un manque de respect :

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006426462

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  annelog Le 18-10-2022 à 16:28

  Merci infiniment pour votre réponse claire, précise et professionnelle. Merci d'avoi pris le temps de me répondre.
  Bien cordialement

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  Lilou_32 Le 19-10-2022 à 23:33

    + 10 messages

  
  

  Bonjour,
  
  J'ai une appréciation un peu différente et il me semble qu'il manque des éléments pour se faire une idée précise de la problématique.
  
  Existe-t-il un jugement encadrant les DVH et si oui qu'indique-t-il?
  
  Si comme dans la plupart d'entre eux il est précisé "charge au père d'aller chercher ou faire chercher les enfants par un tiers digne de confiance", il n'est pas si simple de savoir si cette voisine peut être qualifiée comme tel.
  Depuis combien de temps le père la connait-il? Dans quelle mesure les enfants la connaissent-ils eux mêmes? 
  
  Si des adolescents refusent de voir ou de parler à leur père et même si un jugement lui accorde un DVH, il va être difficile de les contraindre par la simple présentation d'une voisine à leur domicile.
  il sera d'autant plus compliqué de déposer une plainte ou d'effectuer une main courante afin de faire constater la non-présentation d'enfant si le père n'est pas lui même présent.
  
  S'il n'existe pas de jugement alors il n'y a aucun DVH et encore moins d'obligation pour la mère de respecter ces modalités pour effectuer les trajets.

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  Membre

  Isadore Le 20-10-2022 à 09:16

  CSi la mère estime que la voisine n'est pas digne de confiance, elle doit le prouver. Il n'y a aucune jurisprudence qui contredise le droit du parent qui a l'enfant sous garde (et qui exerce l'autorité parentale) à le confier à la personne de son choix.

  Si le jugement permet explicitement au père de déléguer un tiers pour récupérer les enfants, soit la mère a des éléments solides permettant de démontrer qu'il n'est pas digne de confiance, soit elle commet un délit de non représentation d'enfant. Il n'y a aucune difficulté à porter plainte.

  Quant à contraindre les enfants de partir avec la voisine, c'est le problème de la mère. Elle doit faire en sorte que les enfants partent avec la personne désignée par leur père s'il n'y a pas de raison objective de craindre pour leur sécurité.

  Que la voisine soit une inconnue pour la mère n'est pas une raison valable : chaque année des millions d'enfants sont confiés à des inconnus : professeurs, surveillants, assistants maternels, baby-sitters, personnel médical...

  En l'occurence le père est en droit de signer seul et sans en informer la mère une autorisation de sortie du territoire qui autoriserait la voisine à faire sortir les enfants du pays pour un week-end à l'étranger.

  Si jamais il n'y a pas de jugement, le père n'a effectivement pas la possibilité d'obliger la mère à confier ses enfants à lui ou à une autre personne. Dans ce cas la priorité est de saisir le JAF

  S'il y a un jugement, il faut déposer plainte (pas une main-courante) à chaque non représentation d'enfant. En parallèle, essayer de faire mettre en place une médiation familiale ou un suivi thérapeutique.

  Si ça ne porte pas ses fruits, il faut faire modifier le jugement pour y faire ajouter une astreinte financière par jour et par enfant en cas de non respect du DVH. Il faut proportionner l'astreinte au patrimoine et aux revenus de la mère pour que cela soit dissuasif.

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