Autorité parentale conjointe et accueil de l'enfant

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Chris41100 Le 13-12-2021 à 10:46

Bonjour,

Je me permets de faire un sujet car chaque cas est spécifique..
Je vous explique ma situation je suis passé devant le JAF qui a statué sur une garde en faveur de la mère de mon enfant avec une autorité parentale conjointe, je l'ai pour ma part 3 week end par mois et la moitié des vacances scolaires.
Il y a environ un mois elle s'est séparé de son ex conjoint pour enmennager chez un autre garçon qui se trouve être son nouveau conjoint.. Je n'ai aucune réponse par rapport à la nouvelle adresse de mon enfant, de plus j'ai reçu un message cette semaine me précisant qu'elle avait changé mon fils d'école du jour au lendemain sans même me concerter..
De plus mon fils de 3ans et demi me dit qu'il dort depuis sur un canapé devant la cheminée dans le salon.. Mes questions sont:
quelles recours puis je avoir pour connaître la nouvelle adresse de mon enfant ?
A t elle le droit de changer d'école mon enfant sans même me consulter ?
Est ce qu'il est possible de demander une enquête sociale par rapport à l'accueil de mon enfant chez sa mère ?
Je vous remercie d'avance !
Bonne journée à vous

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M002 · Answer 1 · Le 13-12-2021 à 17:11

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M002 Le 13-12-2021 à 17:11

+ 350 messages

1. Envoyez lui un email pour lui demander son ancienne adresse. Si elle refuse de vous la donner, vous êtes en droit d'aller porter plainte.

2. Techniquement, non. L'autorité parentale étant conjointe, c'est une décision qui se prend à deux. Cependant, il faut bien que l'enfant soit scolarisé... Prenez contact avec l'école pour leur donner vos coordonnées et être prévenue de toute rencontre avec l'institutrice de votre enfant. Envoyez leur aussi un recommandé pour vous opposer à la radiation de votre enfant pour que votre ex ne puisse plus le déscolariser.

3. Oui. Il faut faut un avocat pour saisir le JAF pour cette demande.

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Chris41100 Le 13-12-2021 à 17:39

Elle vient de me donner une adresse mais ce n'est pas la bonne c'est celle de son frère. J'ai demandé à la nouvelle école le dossier d'inscription pour avoir ça nouvelle adresse mais rebelotte elle a remit l'adresse de chez son frère alors que je tiens de source sur qu'elle n'y habite pas.
J'ai envoyé un mail à chacune des écoles et j'ai prévenu la nouvelle que je souhaitai être informé de chaque décision prise concernant mon fils.
Par rapport à l'enquête sociale, est ce que le fait que mon fils dorme sur un clic clac dans le salon est une cause suffisante pour les solliciter ?

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Membre

Tisuisse Le 14-12-2021 à 08:04

Vous faites une requête auprès duu jaf pour :
- demander l'adresse exacte de votre ex compagne (et non "conjointe" puisque vous n'étiez pas mariés),
- la garde exclusive de votre fifs (vous avez les mêmes drots que la mère),
- le paiement d'une PA que la mère devra vous verser,
- une enquête sociale pour connaîttre les conditions d'accueil de votre fils chez sa mère.

Votre avocat vous sera d'un grand secours et suivra votre dossier.

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Chris41100 · Answer 2 · Le 13-12-2021 à 17:39

Elle vient de me donner une adresse mais ce n'est pas la bonne c'est celle de son frère. J'ai demandé à la nouvelle école le dossier d'inscription pour avoir ça nouvelle adresse mais rebelotte elle a remit l'adresse de chez son frère alors que je tiens de source sur qu'elle n'y habite pas.
J'ai envoyé un mail à chacune des écoles et j'ai prévenu la nouvelle que je souhaitai être informé de chaque décision prise concernant mon fils.
Par rapport à l'enquête sociale, est ce que le fait que mon fils dorme sur un clic clac dans le salon est une cause suffisante pour les solliciter ?

Tisuisse · Answer 3 · Le 14-12-2021 à 08:04

Vous faites une requête auprès duu jaf pour :
- demander l'adresse exacte de votre ex compagne (et non "conjointe" puisque vous n'étiez pas mariés),
- la garde exclusive de votre fifs (vous avez les mêmes drots que la mère),
- le paiement d'une PA que la mère devra vous verser,
- une enquête sociale pour connaîttre les conditions d'accueil de votre fils chez sa mère.

Votre avocat vous sera d'un grand secours et suivra votre dossier.

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