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Forum Droit des Enfants

Autorité parentale après décès d'un parent.

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Visiteur

Le 02-07-2023 à 11:11

Bonjour,

 Ma compagne prénommée A. (nous sommes pacsés) a seule l'autorité parentale de sa fille prénommée B. (qui n'a pas été reconnue par son père, celui-ci n'ayant pas la nationalité française, vivant à l'étranger, et voyant B. 3 semaines par an, à Noël et à l'été). Nous vivons en famille recomposée en France à 5 la moitié du temps, avec les deux enfants que j'ai eus d'une première union. La mère de ma compagne A. est en vie, et A. a également un frère.
En cas de décès de ma compagne, nous aimerions que la ''garde'' de B. me revienne. Compte tenu du pacs et de notre vie commune, serait-ce automatique ? Ou bien possible en fonction d'un jugement favorable ? Le cas échéant, que faire pour être certain que la ''garde'' me revienne ?
En vous remerciant,
Bien cordialement.


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  • Membre

    Le 03-07-2023 à 07:45

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Si l'enfant n'a pas été reconnue, elle n'a pas de père. Si l'homme dont il est question assume un rôle de père (par exemple verse une pension alimentaire pour elle), il est possible de faire reconnaître la possession d'état, ou de faire une action en recherche de paternité. Mais pour le moment il a le même statut que vous : c'est juridiquement un parfait étranger pour cette enfant.
    *
    En cas de décès de sa mère, rien ne sera automatique. Un juge désignera un conseil de famille composé de proches de l'enfant (parents ou non), qui choisira un tuteur. La mère peut à l'avance désigner le tuteur de son choix par testament ou déclaration devant notaire :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2139
    *
    Le juge pourra passer outre ce choix s'il semble contraire à l'intérêt de l'enfant. Il pourra choisir un autre tuteur, notamment parmi sa famille maternelle.
    *
    Si vous êtes prêt à assumer légalement ce rôle, vous pouvez devenir le père de cette enfant, soit en la reconnaissant, soit en l'adoptant (de manière simple ou pleinière).
    Membre

    Le 03-07-2023 à 19:44

    Bonjour,
    Je vous remercie pour votre réponse rapide et claire, et pour le temps que vous y avez consacré.
    Bien cordialement.
    0
    + -

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