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Abandon d'enfant

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Visiteur

Le 29-08-2024 à 10:16

Bonjour,Je souhaiterais connaître la marche à suivre pour remédier à notre situation : le père de ma fille de 14 ans a ouvertement demandé par SMS son retrait de l'autorité parentale et nous n'avons plus aucun contact depuis juin 2023. Il ne versait aucune pension comme mentionné dans le jugement de divorce de janvier 2013. Quels recours avons nous et surtout quels gains en aurions nous ?


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  • Membre

    Le 29-08-2024 à 10:41

      + 500 messages


    Bonjour,Le père ne peut pas échapper à ses responsabilités.
    Vous pouvez le faire condamner pour "abandon de famille".
    Commencez par saisir le JAF pour réclamer une pension alimentaire.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 29-08-2024 à 10:55

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous dites qu'il ne versait pas la pension fixée par jugement depuis 2013, et vous n'avez jamais entrepris aucune procédure de recouvrement ? vous n'avez jamais porté plainte pour abandon de famille ?

    voir Code pénal, art. 227-3 et suivants : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044629406

    Le fait qu'il envoie un SMS - à qui, à vous ? - où il déclare vouloir renoncer à exercer son autorité parentale n'a aucune valeur. Un parent ne peut pas y renoncer de lui-même, cela relève de la décision d'un juge. 

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 29-08-2024 à 11:28

      + 500 messages


    Si vous aviez un jugement vous accordant une pension en 2013, il suffit de missionner un huissier pour le recouvrement.
    Ou alors vous n'en aviez pas vraiement besoin ?
    0
    + -

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