Forum Droits d'auteur

Question

Visiteur

arnaudz Le 22-08-2024 à 11:48

Bonjour,

J'aimerais savoir si quelq'un pourrait repondre à une de mes interogations.
je suis en train de creer ma chaine youtube et j'aimerais mettre dans l'outro une sequence de précisément 0.17 sec d'un sketch de raymond devos

ai-je le droit de faire cela ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

droit d'auteur redbubble

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 22-08-2024 à 15:03

Bonjour,

Est-ce que l'extrait ferait 17 sec ou comme vous l'écrivez 0.17 sec ? car la tolérance dérogatoire pour une citation d'oeuvre dépend de sa brièveté. Mais pas seulement, il faut aussi que cela puisse se justifier dans le contexte de la citation

référez-vous aux articles L211-3 et L122-5 du Code de la propriété intellectuelle

cordialement
zen maritime