Forum Droits d'auteur

Question

Visiteur

Alchemy Design Le 31-08-2024 à 17:47

Bonjour, j'ai recemment recu en ligne un mail d'un certain cabinet mcmurray de l'illinois rendant un jugement pour une histoire de Droits d'auteurs concernant un grumpy cat , la plainte avait l'air groupé, mais comme je suis basé en france je n'ai recu aucun élément nominatif , je n'ai jamais été notifiés par courrier , ni de procedure d'exequatur ,rien que dalle , de plus on me parle d'une plainte mais on ne me dit même pas clairement de quel produit il s'agit je vois une liste de document incompréhenssible en anglais et c'est tout

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

DROITS D'AUTEUR/ DROIT A L'IMAGE

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 31-08-2024 à 17:57

Moderateur

Zen Maritime Le 31-08-2024 à 17:57

+ 1000 messages

Bonjour,

Grumpy Cat Ltd est une entreprise connue pour intenter quantité de procès... mais quelle est votre question ?

lien : https://www.wipo.int/wipo_magazine/fr/2018/01/article_0008.html

cordialement
zen maritime

0

+ -