Solde modulation négatif

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Maria4 Le 18-10-2024 à 20:04

Bonjour,

Je suis en CDI période d’essaie et l’entreprise a choisi de ne pas me garder suite à cela. J’ai donc perçu toutes mes payes sur ça aucun soucis mais la rémunération était lisse donc en modulation à l’heure d’aujourd’hui je leur doit 80 h et c’est eux qui décide de ne pas poursuivre mon contrat.. que puis-je faire ? J’étais en 35 h mais j’en faisait que 25 par semaine et encore car il ne m’en donner pas assez.. et maintenant je me retrouve à avoir un remboursement.. Merci beaucoup

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FD · Answer 1 · Le 19-10-2024 à 05:57

Bonjour,

Lors de la rupture d'un contrat de travail, si le compteur de suivi de la modulation du salarié est négatif, l'accord de branche du 30 mars 2006 permet de réaliser une compensation sur le solde de tout compte.

Il est normal de devoir une certaine somme à votre employeur puisque la modulation est lissée sur 12 mois. La rupture du contrat arrive en cours de modulation et de ce fait vous n'avez pas assez d'heures pour être en positif.

Mais en cas de doute, rien ne vous empêche de voir avec une aide juridique ou une organisation syndicale de votre choix dans votre département pour une aide de proximité.

Cordialement.

Textes juridiques de référence

Accord de branche du 30 mars 2006

Refu23 · Answer 2 · Le 19-10-2024 à 21:58

Refu23 Le 19-10-2024 à 21:58

Bonsoir,

Comment savez-vous qu'elle dépend de cette convention collective ?

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