Restitution d'un véhicule de service

Question

Visiteur

EdwinK Le 24-01-2022 à 13:49

Bonjour,

J'ai très récemment démissionné de mon poste en CDI.

Celui-ci nécessitait l'utilisation d'un véhicule de service car je travaillais en itinérance.

Aujourd'hui mon employeur me demande la restitution dudit véhicule auquel je ne suis pas opposé.

En revanche, mon ancien employeur me demande de prendre sur mon temps personnel afin de ramener le véhicule à Rennes (siège social) alors que j'habite Paris, sachant que depuis j'ai repris un emploi et ne suis donc pas disponible.

Ma question est donc : suis-je obligé de me soumettre à ses ordres ?
Auquel cas sur quel article de loi puis-je me baser pour que mon ancien employeur prenne ses dispositions pour venir récupérer ce véhicule ?

Merci par avance pour votre aide.

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Math64 · Answer 1 · Le 24-01-2022 à 14:25

Moderateur

Math64 Le 24-01-2022 à 14:25

+ 1000 messages

Bonjour,

"Ma question est donc : suis-je obligé de me soumettre à ses ordres ? "

Où aviez-vous récupéré ce véhicule et en aviez-vous un usage personnel ?

Avez-vous récupéré votre solde de tout compte?

Cdt

Membre

EdwinK Le 24-01-2022 à 14:44

Bonjour Math64,

Merci pour votre réponse.

J'ai récupéré ce véhicule au siège de l'entreprise lors d'une formation de 3 semaines.

C'était un véhicule de service donc je n'en avait pas un usage personnel.

Je n'ai pas encore reçu mon solde tout compte, je leur ai demandé de me l'envoyer en AR pour éviter un aller-retour Paris-Rennes, chose qu'ils ont pour l'instant refusé.

De ce que j'ai pu lire, les conditions de restitution dudit véhicule auraient dues être négociées avant la fin de mon contrat, c'est conditions n'ont jamais été évoquées ni verbalement ni par écrit.

Cordialement.

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Moderateur

Math64 Le 24-01-2022 à 14:51

Bonjour,
Sauf que légalement, l'employeur n'a pas à vous remettre le solde de tout compte par courrier.
Il peut donc exiger que vous alliez le récupérer au siège et donc restituiez le véhicule en même temps.
A défaut = pas de documents de fin de contrat, l'employeur est dans son droit !

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EdwinK · Answer 2 · Le 24-01-2022 à 14:44

Bonjour Math64,

Merci pour votre réponse.

J'ai récupéré ce véhicule au siège de l'entreprise lors d'une formation de 3 semaines.

C'était un véhicule de service donc je n'en avait pas un usage personnel.

Je n'ai pas encore reçu mon solde tout compte, je leur ai demandé de me l'envoyer en AR pour éviter un aller-retour Paris-Rennes, chose qu'ils ont pour l'instant refusé.

De ce que j'ai pu lire, les conditions de restitution dudit véhicule auraient dues être négociées avant la fin de mon contrat, c'est conditions n'ont jamais été évoquées ni verbalement ni par écrit.

Cordialement.

Math64 · Answer 3 · Le 24-01-2022 à 14:51

Bonjour,
Sauf que légalement, l'employeur n'a pas à vous remettre le solde de tout compte par courrier.
Il peut donc exiger que vous alliez le récupérer au siège et donc restituiez le véhicule en même temps.
A défaut = pas de documents de fin de contrat, l'employeur est dans son droit !

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