Non concurrence prestation

Question

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Ines01 Le 12-12-2022 à 17:04

Bonjour,

Je suis en mission chez un client indirect depuis 3 ans, j'ai demissionné et la societé intermidiaire qui m'a affecté a cette mission n'a pas trouver de remplacant donc le client a rompu le conotrat avec la société et cherche un nouvel consultant pour recuperer mon poste.

En effet je veux recuperer mon poste chez le client sauf que la société la ou je suis aujourd'hui m'ont activer la clause de non concurrence et m'inverti que dans le cas ou je postule pour le poste il vont a la justice.

Je voulais savoir est ce que dèjà dans mon cas on parle de la non concurrence vu que je ne suis pas chez un client directe et est ce que le client dans ce cas est la societe intermidiaire qui m'a affecté à cette mission.

Le contrat entre les 3 partie est le suivant: client avec la société intermidiare et la societe intermidiare avec la société la ou je suis aujourd'hui.

Merci,

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 12-12-2022 à 18:27

Moderateur

Zen Maritime Le 12-12-2022 à 18:27

+ 1000 messages

Bonjour,

Pour vous donner un avis il faudrait nous recopier ici mot à mot le texte exact de la clause de non concurrence qui figure dans votre contrat de travail.

cordialement
zen maritime

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Ines01 Le 13-12-2022 à 10:13

La Société considère que la présente clause est nécessaire en raison de son positionnement dans un environnement ultra concurrentiel.

Le Salarié considère que la Société l'a engagé en raison de sa compétence et de son expérience que celui-ci accepte de mettre au service de la Société.

En cas de cessation du présent contrat, quelle qu'en soit la cause, le Salarié s'interdit :

Limitation dans sa portée :

De pratiquer chez ses clients ou prospects une activité similaire ou non à celle exercée pendant la durée du présent contrat,

De détourner, directement ou indirectement, personnellement ou par personne interposée, un quelconque de ses clients ou prospects,

De détourner, directement ou indirectement, personnellement ou par personne interposée, les projets ou études de la Société en cours de réalisation ou de présentation à ces clients ou prospects.

Limitation dans l?espace :

Chez les trois derniers clients ou prospects chez lesquels il serait intervenu au cours des six derniers mois de son activité au sein de la Société, quelle que soit la nature de l?intervention, en France

Limitation dans le temps :

Pendant six (6) mois à compter de la cessation effective du contrat de travail.

Le Salarié s'interdit en outre, pendant la durée d?application de la clause de non-concurrence, de détourner ou débaucher, directement ou indirectement, personnellement ou par personne interposée, des membres du personnel de la Société ou des candidats déjà sélectionnés par la Société.

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Ines01 Le 13-12-2022 à 10:14

Le Salarié s'engage, dans l'hypothèse où il exercerait une nouvelle activité chez un des clients ou prospects relevant de cette interdiction, pendant l'application de l'obligation de non-concurrence, à en informer immédiatement la Société par lettre recommandée A.R. en joignant une attestation du nouvel employeur précisant les fonctions qu?il y exerce.

En cas de non-respect de ces interdictions, la Société se réserve le droit de demander en justice tous dommages et intérêts en vue de la réparation intégrale du préjudice tant moral que pécuniaire qu'elle aurait effectivement subi du fait de l'activité du Salarié, et de faire ordonner, au besoin, sous astreinte, la cessation de l'activité concurrentielle.

En contrepartie de l'engagement pris par le Salarié, la Société s'engage à lui verser chaque mois selon les modalités suivantes :

Durant une période de six mois, correspondant en cela réciproquement à la demande de durée de respect de cette clause par le Salarié,

Une somme équivalente à vingt-cinq pour cent (25 %) de son salaire brut mensuel incluant toutes les primes et avantages (salaire brut mensuel : moyenne calculée sur les douze dernier mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail).

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Ines01 · Answer 2 · Le 13-12-2022 à 10:13

La Société considère que la présente clause est nécessaire en raison de son positionnement dans un environnement ultra concurrentiel.

Le Salarié considère que la Société l'a engagé en raison de sa compétence et de son expérience que celui-ci accepte de mettre au service de la Société.

En cas de cessation du présent contrat, quelle qu'en soit la cause, le Salarié s'interdit :

Limitation dans sa portée :

De pratiquer chez ses clients ou prospects une activité similaire ou non à celle exercée pendant la durée du présent contrat,

De détourner, directement ou indirectement, personnellement ou par personne interposée, un quelconque de ses clients ou prospects,

De détourner, directement ou indirectement, personnellement ou par personne interposée, les projets ou études de la Société en cours de réalisation ou de présentation à ces clients ou prospects.

Limitation dans l?espace :

Chez les trois derniers clients ou prospects chez lesquels il serait intervenu au cours des six derniers mois de son activité au sein de la Société, quelle que soit la nature de l?intervention, en France

Limitation dans le temps :

Pendant six (6) mois à compter de la cessation effective du contrat de travail.

Le Salarié s'interdit en outre, pendant la durée d?application de la clause de non-concurrence, de détourner ou débaucher, directement ou indirectement, personnellement ou par personne interposée, des membres du personnel de la Société ou des candidats déjà sélectionnés par la Société.

Ines01 · Answer 3 · Le 13-12-2022 à 10:14

Le Salarié s'engage, dans l'hypothèse où il exercerait une nouvelle activité chez un des clients ou prospects relevant de cette interdiction, pendant l'application de l'obligation de non-concurrence, à en informer immédiatement la Société par lettre recommandée A.R. en joignant une attestation du nouvel employeur précisant les fonctions qu?il y exerce.

En cas de non-respect de ces interdictions, la Société se réserve le droit de demander en justice tous dommages et intérêts en vue de la réparation intégrale du préjudice tant moral que pécuniaire qu'elle aurait effectivement subi du fait de l'activité du Salarié, et de faire ordonner, au besoin, sous astreinte, la cessation de l'activité concurrentielle.

En contrepartie de l'engagement pris par le Salarié, la Société s'engage à lui verser chaque mois selon les modalités suivantes :

Durant une période de six mois, correspondant en cela réciproquement à la demande de durée de respect de cette clause par le Salarié,

Une somme équivalente à vingt-cinq pour cent (25 %) de son salaire brut mensuel incluant toutes les primes et avantages (salaire brut mensuel : moyenne calculée sur les douze dernier mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail).

Zen Maritime · Answer 4 · Le 13-12-2022 à 11:21

Si je comprends,

ce que vous appelez "la société la ou je suis aujourd'hui", disons la société A, vous en avez démissionné et cette société A vous a notifié que s'applique dès lors votre clause de non concurrence

la question que vous posez est de savoir si cette clause, au-delà de vous interdire de travailler pour la société B cliente de A, vous interdit aussi de travailler pour C qui est client de B et chez qui vous étiez en mission

en sachant que C a rompu sa relation avec B, du fait que B n'avait donc plus de consultant à proposer pour la mission que vous remplissiez

je pense que vous auriez intérêt à consulter un avocat spécialisé en droit du travail car, certes C n'était pas directement client de A mais A pourrait peut-être soutenir que C, à défaut d'être client direct l'était via B ou était un prospect

on ne connaît pas les termes du contrat commercial entre A et B, on ne sait pas dans quelle mesure les deux sociétés avaient conclu entre elles un accord pour prospecter et gagner le client C

cordialement
zen maritime

Ines01 · Answer 5 · Le 13-12-2022 à 16:13

Bonjour,

En effet je suis partie voir le syndicat droit travail qui m'ont confirmé que si le contrat entre la societe B et C et rompu et si je reviens a travers une autre societe D, il y a pas de non concurrence parceque d'apres la clause de non concurrence sur mon contrat le client dans ce cas et la societe B.

Entre la societe A la ou je suis aujourd'hui et la societe B c'est un contrat de sous traitence avec date debut et fin pour un poste chez la societe C.

Cette societe C a plusieurs societe referent et la societe A n'ont fait pas partie.

J'ai peur de laisser tomber l'offre que j'ai aujourd'hui et je finisse par ne pas etre payer la non concurrence surtt que tt ce que j'ai pour le moment pour cette activation le mail et il m'ont pas donné le papier de non concurrence.

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