Impact prise RTT préavis suite démission

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Air_quality Le 02-08-2024 à 07:52

Bonjour,

Je vous en vue de requérir votre avis de juriste sur ma position. J'ai posé début du mois de juillet 3jours de RTT allant du 12 août au 14 août 2024 - le 16 étant un RTT imposé par l' employeur, puis 5 jours de RTT du 19 août au 23 août, soit au total 8 RTT employé et 1 RTT employeur. La semaine j'ai reçu une proposition d'Embauche dans une autre société, j'ai donc remis hier jeudi 1er août ma lettre de démission contre décharge. Dépendant de la convention syntec, statut ingénieur, mon préavis est de 3 mois (ce qui correspond à une fin de contrat au 1er novembre). Je me demande si la pose des 9 RTT décale mon préavis et de combien. Le délégué du personnel que j'ai consulté m'a dit que comme il s'agit de RTT et non de CP, cela n'impactera mon préavis (les RTT n'ayant pas le statut juridique que les CP). Le Service RH de la société n'est pas du même avis. Dans tous les cas j'arrive à la conclusion que dans le pire des cas, le 18 novembre je serai libérée de mes obligations professionnelles vis-à-vis de ma société actuelle. Aussi ma question est simple, quel est d'un point de vue de la loi la fin de mon contrat? Merci.

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milou27 · Answer 1 · Le 02-08-2024 à 08:28

Bonjour

Je suis du même avis que le délégué du personnel , il ne faut pas assimiler les RTT à des CP
Le code du travail est muet sur la question

Copié-collé blog d'avocat : "En matière de jours de réduction du temps de travail (RTT) les textes sont silencieux. Les RTT ne sont pas de la même nature que les congés payés : ce sont des journées de compensation des heures supplémentaires fixées par accord. Aussi, la prise d?un RTT pendant le préavis ne devrait pas en repousser le terme."

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