Impact prise RTT préavis suite démission

Question

Visiteur

Air_quality Le 02-08-2024 à 07:52

Bonjour,

Je vous en vue de requérir votre avis de juriste sur ma position. J'ai posé début du mois de juillet 3jours de RTT allant du 12 août au 14 août 2024 - le 16 étant un RTT imposé par l' employeur, puis 5 jours de RTT du 19 août au 23 août, soit au total 8 RTT employé et 1 RTT employeur. La semaine j'ai reçu une proposition d'Embauche dans une autre société, j'ai donc remis hier jeudi 1er août ma lettre de démission contre décharge. Dépendant de la convention syntec, statut ingénieur, mon préavis est de 3 mois (ce qui correspond à une fin de contrat au 1er novembre). Je me demande si la pose des 9 RTT décale mon préavis et de combien. Le délégué du personnel que j'ai consulté m'a dit que comme il s'agit de RTT et non de CP, cela n'impactera mon préavis (les RTT n'ayant pas le statut juridique que les CP). Le Service RH de la société n'est pas du même avis. Dans tous les cas j'arrive à la conclusion que dans le pire des cas, le 18 novembre je serai libérée de mes obligations professionnelles vis-à-vis de ma société actuelle. Aussi ma question est simple, quel est d'un point de vue de la loi la fin de mon contrat? Merci.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Answer 1 · Le 02-08-2024 à 08:28

Bonjour

Je suis du même avis que le délégué du personnel , il ne faut pas assimiler les RTT à des CP
Le code du travail est muet sur la question

Copié-collé blog d'avocat : "En matière de jours de réduction du temps de travail (RTT) les textes sont silencieux. Les RTT ne sont pas de la même nature que les congés payés : ce sont des journées de compensation des heures supplémentaires fixées par accord. Aussi, la prise d?un RTT pendant le préavis ne devrait pas en repousser le terme."

Impact prise RTT préavis suite démission

Forum Démissionner, Prise d'acte

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique