Facture suite à une démission

Question

Visiteur

Ramix Le 21-02-2022 à 18:37

Bonjour,

J'ai récemment démissionné d'un poste de menuisier.
Tout c'est bien passé seulement quelque semaine plus tard mon ancien patron me réclame une facture d'environ 2000euros.
Il y a plusieurs mois je renovais ma maison et avec son autorisation j'utiliserais des chutes de matériaux pour mes besoin personnels.
Il n'a jamais été question de facturation.
J'ai aujourd'hui reçu un recommandé de mise en demeure.
A-t-il le Droits de me réclamer cette facture qui ne correspond même pas à ce que j'ai obtenu ?

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Math64 · Answer 1 · Le 21-02-2022 à 19:48

Moderateur

Math64 Le 21-02-2022 à 19:48

+ 1000 messages

Bonjour,

Inversez les rôles. Courrier AR signalant que vous n'avez jamais signé un devis ou un quelconque contrat de vente et l'invitant à vous fournir une copie d'un tel document signé de votre part.

Vous ajoutez que l'article 1315 du Code Civil en son alinéa 1 stipule:

" Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver"

Vous lui précisez que faute de produire un tel document signé de votre part, vous ne pourrez régulariser quoi que ce soit et l'invitez à mettre fin à toute menace faute de quoi vous vous verrez contraint de saisir la justice pour faire cesser cette tentative d'escroquerie.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Cdt

Membre

Ramix Le 21-02-2022 à 20:27

Merci pour votre réponse.
Je n'ai donc rien à craindre de répondre ?

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Moderateur

Math64 Le 21-02-2022 à 21:02

Bonjour,
Rien à craindre, si vous n'avez rien signé et avez la preuve que le gérant était OK (SMS par exemple), non.

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Membre

Ramix Le 21-02-2022 à 21:19

Je n'est aucune preuve tout c'est passé oralement malheureusement .

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Ramix · Answer 2 · Le 21-02-2022 à 20:27

Ramix Le 21-02-2022 à 20:27

Merci pour votre réponse.
Je n'ai donc rien à craindre de répondre ?

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Math64 · Answer 3 · Le 21-02-2022 à 21:02

Math64 Le 21-02-2022 à 21:02

Bonjour,
Rien à craindre, si vous n'avez rien signé et avez la preuve que le gérant était OK (SMS par exemple), non.

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Ramix · Answer 4 · Le 21-02-2022 à 21:19

Ramix Le 21-02-2022 à 21:19

Je n'est aucune preuve tout c'est passé oralement malheureusement .

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